Égalité et citoyenneté

Nous examinons une partie du texte qui s’attaque tout particulièrement à la discrimination. Cet amendement a pour objectif de faciliter la scolarité des jeunes sourds qui ont choisi, comme la loi le leur permet, de suivre une scolarité en langue des signes et en langue française. Alors que la loi de 2005 reconnaît la langue des signes comme une...

J’ai bien pris note de l’engagement pris par le Gouvernement. Il est vrai que des grands progrès seront accomplis, et que le maillage territorial est important. J’imagine bien qu’on ne peut pas instituer tout de suite un parcours scolaire pour jeunes sourds dans chaque académie. Cependant j’espère que nous ferons à nouveau un grand pas en avant...

Cet amendement a pour objectif d’instaurer plus d’égalité entre tous les parents car depuis plusieurs années, le législateur exprime, à travers tous les textes concernant le droit de la famille, une volonté de simplification et d’apaisement de leurs relations. Ainsi, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, tel qu’adopté ...

Dans un souci de cohérence, l’amendement vise à introduire, en matière de lutte contre le racisme et la discrimination, l’action de groupe qui existe en matière de défense des droits des consommateurs. Je rappelle que le dispositif, mis en place par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a été complété par la loi du 6 août 2015 pou...

Cet amendement vise à apporter une correction qui a son importance. L’expression « identité sexuelle », à laquelle a recours le code de procédure pénale, est inappropriée pour désigner les personnes transgenres et les protéger contre toute discrimination. La mention du sexe dans l’expression « identité sexuelle » de la législation actuelle sem...

Il vise également à abaisser la majorité électorale à 16 ans. Il ne s’agit ni d’une marotte, ni d’une mesure irréfléchie. J’ai beaucoup travaillé depuis le début du mandat sur les causes de l’abstention et sur ce qui pourrait inciter à voter. Comme l’ont dit de nombreux orateurs, la réponse n’est pas seulement technique, mais le droit de vote à...

Il est normal que cette question se soit invitée dans un texte qui porte notamment sur la jeunesse et son engagement. Je remercie le rapporteur d’avoir repris les arguments que j’ai développés en commission : les études montrent, en effet, qu’à l’âge de 16 ans le jeune est à un moment de sa vie où il est plus simple de se poser des questions et...

Le présent amendement pose le principe de l’utilisation des caméras piétons dont une partie de la police est équipée depuis un certain temps. Il est le fruit d’un long cheminement puisque j’ai eu déjà l’occasion de le présenter dans le cadre de l’examen d’autres textes. Il n’a pas pour but de stigmatiser la police mais de parvenir à l’améliorat...

… mais aussi à de nombreux postes de policiers et à leur formation, ce qui est une source de danger pour eux en ce que cela a pu contribuer parfois à une dégradation des relations entre la police et la population. Dans un département comme le mien, où le nombre de jeunes est important – ce qui ne signifie pas pour autant qu’ils aient des relat...