Questions au gouvernement

Ma question s’adresse, elle aussi, à M. le ministre de l’intérieur. Elle aussi a pour objet la banlieue, sur laquelle est braquée une certaine actualité, celle de nombreuses villes dans lesquelles des voyous saccagent des voitures, des magasins et des équipements publics, et beaucoup moins celle de l’engagement spontané des jeunes et des habita...

Quant au Front national, ces comportements, que nous réprouvons tous et qui sont ceux de quelques-uns, nourrissent son terreau habituel et lui permettent d’appeler à la vindicte contre les habitants de ces quartiers, en faisant un amalgame entre tous ceux qui y vivent. L’affaire Théo n’est pas un fait divers. Elle en dit long sur la vie de tou...

Madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, en sept mois d’existence de votre secrétariat d’État, votre champ d’intervention s’est progressivement élargi, au-delà des victimes du terrorisme, à toutes les victimes des incidents collectifs ou catastrophes naturelles. C’est une vraie politique de l’aide aux victimes qui a été const...

Madame la secrétaire d’état chargée de l’aide aux victimes, il y a à peine six jours, le soir de notre fête nationale, la ville de Nice a été le théâtre d’un attentat terroriste parmi les plus meurtriers qu’a connus notre pays. Les obsèques des défunts n’ont pas encore eu lieu, des centaines de blessés luttent encore pour la vie ou souffrent da...

Monsieur le ministre de l’intérieur, aujourd’hui, à quelques pas d’ici, des juges d’instruction commencent la session d’information à destination des familles des victimes des attentats du 13 novembre. Nous compatissons tous aux épreuves qu’elles traversent. Le souvenir de ces drames renforce la nécessité de protéger nos concitoyens au regard ...

Madame la ministre de l’éducation nationale, l’actualité internationale mobilise à juste titre les esprits. Les événements sont si graves que nos sujets d’actualité intérieure sont naturellement mis en retrait. Ce pourrait être l’unique raison pour laquelle la rentrée scolaire 2015 a été fort peu commentée, mais n’est-ce pas en réalité parce qu...

Votre action, guidée par le fil directeur de la refondation de l’école, commence à porter ses fruits. La rentrée scolaire 2015 en est le témoignage le plus évident. Il faut féliciter tous les services académiques qui ont travaillé avec acharnement à cette réussite. Depuis trois ans, la priorité donnée à l’éducation se traduit dans les faits. L...

Monsieur le ministre de l’intérieur, j’espérais ne pas avoir à vous interpeller de nouveau sur le projet de réouverture exceptionnelle de l’inscription sur les listes électorales en 2015, avant les prochaines élections régionales, prévues les 6 et 13 décembre prochains, tant il me paraissait acquis que, sur tous nos bancs, nous avions pleinemen...

Monsieur le ministre, quels arguments comptez-vous avancer pour convaincre les sénateurs que la loi a pour objet d’améliorer le système, non de l’emboliser ? Quelles sont nos dernières chances d’y parvenir ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et j’y associe Matthias Fekl qui était chargé du sujet qu’elle évoque avant de devenir secrétaire d’État. Depuis des décennies, l’abstention aux élections progresse régulièrement dans notre pays. Lors de l’élection législative partielle qui a eu lieu dimanche dernier, moins d’un électeur su...

Nous devons y apporter des réponses politiques de fond car si nous ne bloquons pas la progression de l’abstention, la légitimité démocratique de nos institutions risque d’être remise en cause. C’est une raison supplémentaire pour chercher tous les facteurs susceptibles de l’endiguer, y compris ceux qui semblent marginaux au premier abord. Selo...

Monsieur le président, chers collègues, j’associe mes collègues Dominique Raimbourg et Colette Capdevielle à cette question qui s’adresse à Mme la garde des sceaux Christiane Taubira. Madame, hier, l’Assemblée a adopté à une très large majorité, celle de toute la gauche rassemblée, le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions...

…nous avons opposé une vision réaliste, née d’un diagnostic sans concession sur la situation alarmante de la justice pénale, qui a abouti à un texte progressiste, équilibré et concentré sur son objectif de lutte contre la récidive. Il se décline en trois axes majeurs : l’individualisation des peines, la consolidation des droits des victimes et ...

Quand la justice assure un suivi effectif des personnes sous main de justice, elle permet à l’État d’assurer la défense de la société, elle prend soin des victimes, elle réprime un acte mais elle permet aux délinquants de sortir d’un parcours d’exclusion. Madame la ministre, vous avez montré la modernité de votre approche quand vous avez initi...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Au moment où le Gouvernement a engagé le redressement des comptes publics et la réduction des déficits dont il a hérité de la précédente majorité,… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

…au moment où l’État demande une participation importante aux citoyens pour s’acquitter de l’impôt, il est logique de s’attaquer à l’évasion fiscale, qui représente entre 40 et 80 milliards d’euros, soit presque 20 % de nos recettes publiques.

La fraude fiscale est un sport international qui n’est pas lié au niveau des impôts dans le pays qui en est victime. C’est un fléau qui nourrit le sentiment d’inégalité des citoyens devant l’impôt. Cet argent qui est soustrait à l’État manque au fonctionnement de tous nos services publics ; il prive nos collectivités de ressources, alors qu’il ...

C’est l’équivalent du budget de l’éducation nationale qui s’évapore. Les contribuables honnêtes et ayant l’esprit citoyen doivent compenser cette perte. Je salue le travail des parlementaires qui ont largement contribué au texte sur la fraude fiscale que nous avons examiné. L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier le projet de loi co...

Monsieur le ministre, notre assemblée s'apprête aujourd'hui à voter un des textes qui marqueront sans doute cette législature. Il s'agit du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. En cette période de crise sans précédent, nous devrions tous, sur tous les bancs, nous rassembler pour mener la bataille pour l'emploi, qui reste la seule préo...

À ce sujet, monsieur le ministre, vous avez dit que la France a besoin d'un nouvel équilibre. Vous avez assuré qu'elle est capable de se réformer profondément, et qu'elle peut le faire par le dialogue. Pour réussir là ont d'autres ont échoué depuis trop longtemps, le Président de la République a opté pour la concertation et le dialogue social. ...