Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’article 1er s’attaque au cumul des mandats, non à ceux qui cumulent. Pour l’heure, il n’y a rien d’illégal au fait d’être en situation de cumul. Tradition dans notre pays, le cumul des mandats procède également de l’attachement des élus à...

Nous constatons néanmoins que l’abstention progresse dans notre pays, et nous devons y réfléchir. Nous avons eu de longs débats sur le choix du non cumul, y compris au sein de la majorité, sur l’engagement du Président de la République en ce domaine, qui n’était pas un engagement « hors sol », mais à l’écoute, notamment des militants. Par leur ...

… alors qu’il suffit parfois de bénéficier d’une notoriété liée à l’héritage d’un patronyme pour pouvoir être élu, ou de bien d’autres choses.

Si les sénateurs ne sont pas engagés avec détermination, peut-être était-ce parce qu’ils voulaient conserver un privilège que les électeurs pourraient, pourtant, désapprouver. Pour ma part, je pense que nous avons fait un bon choix en première lecture et je vous invite à le réitérer.