Les amendements de Elisabeth Pochon pour ce dossier
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Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les parlementaires, la mission « Immigration, asile et intégration » regroupe les moyens de l’État pour maîtriser, organiser et accompagner l’immigration légale par la politique d’intégration, lutter contre l’immigration irrégulière et garant...
Il convient également de rappeler les décisions que vous avez déjà prises comme l’abandon de la politique du chiffre pour le chiffre, la suppression de la circulaire Guéant, qui traitait injustement les étudiants étrangers, l’interdiction de placer les enfants en centres de rétention, une circulaire de régularisation dont les critères sont tran...
Monsieur le ministre de l’intérieur, dans ma circonscription, le chiffre 303 n’est pas le numéro d’un programme budgétaire relatif à l’immigration et à l’asile, mais celui de la ligne de bus qui mène directement les ressortissants étrangers à la file d’attente interminable de la préfecture de Bobigny. Ces femmes et ces hommes passent des journé...
En vertu de l’article 719 du code de procédure pénale, les députés sont autorisés à visiter les lieux de privation de liberté. Cette possibilité est parfois vécue par le personnel pénitentiaire comme une forme de suspicion à l’égard de leur travail. Pourtant, cette disposition a pour objet principal de permettre aux élus de la nation de vérifie...
