Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Article 1er)

Par cet amendement, il s’agit de poursuivre la réflexion que nous avions utilement engagée à l’initiative de nos collègues Les Républicains en adoptant un amendement visant à réécrire en partie l’article 1er, mettant en place une charte de déontologie ou la prenant en compte. Faisant droit en partie à la remarque de Marie-George Buffet, il s’a...

Cet amendement vise à achever ce que nous avions entamé à l’initiative de nos collègues Les Républicains, en précisant les modalités de la mise en place des chartes. Ces dernières ayant, comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, valeur de contrat rappelant les droits et les devoirs des journalistes envers leurs employeurs et ceux des employeurs v...

Je n’y vois aucun inconvénient, madame la présidente, et cela facilitera les travaux du service de la séance.