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Quand le CICE a été mis en place, le Gouvernement l’a présenté comme un système simple, lisible et solide, notamment au plan juridique. Cependant, jamais comme ce soir – et s’il en avait été autrement, nous aurions gaspillé moins de salive et évité des querelles inutiles –, on ne nous avait expliqué qu’il ne pouvait pas être sélectif. Vous l’av...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais reparler du budget de l’écologie, au moyen d’un amendement qui a pour objet de revenir sur les annulations de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement proposées au bénéfice des missions « Défense » et « Agriculture ». Ces transferts de 346 millions d’euros au titre des autorisations d’engage...

Vous avez sans doute raison, monsieur le secrétaire d’État, d’appeler notre attention sur l’ensemble des dispositifs qui, au sens large, concourent à l’écologie et à la transition écologique en particulier. Vous mettez ainsi en lumière combien il est difficile de rendre lisible l’ensemble de ces politiques. Ce défaut de lisibilité nous entraîne...

Alors que le premier PLFR procédait déjà à une baisse importante des crédits au motif qu’ils étaient sous-utilisés, cette nouvelle diminution laisse un arrière-goût un peu désagréable, d’autant que le PLF pour 2015 prévoit une diminution de 480 millions d’euros de ce budget, dont 80 % au titre du programme « Infrastructures et services de trans...

Nos points de vue convergent, monsieur le secrétaire d’État puisque je plaide moi aussi en faveur d’une meilleure lisibilité. Nous n’allons certes pas réduire le nombre de ces structures du jour au lendemain mais je souhaiterais que le Gouvernement explique, avec autant de pédagogie que je m’efforce moi-même d’en faire preuve, que la baisse fa...