Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
23 amendements trouvés
10/09/2014 — Amendement N° CF30 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
A l'alinéa 20 après les mots « prévues au IV » sont ajoutés les mots « ou de publier les informations partielles ou erronées ». Exposé sommaire : La transparence des industries extractives sur l'utilisation des revenus tirés de leurs activités permettra de réduire les opportunités de corruption. Pour que cette obligation de transparence soit ...
10/09/2014 — Amendement N° CF7 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : V. « Le rapport sur les paiements prévu au I est annexé au rapport annuel ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence, cet amendement a pour objectif à rendre le rapport sur le paiement plus facilement accessible en l'annexant au rapport annuel.
10/09/2014 — Amendement N° CF4 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
A l'alinéa 15, substituer aux mots « pour chacune des catégories de paiements définies par le décret en Conseil d'État prévu au V. » Les alinéas suivants : « pour chacune des catégories de paiements définies comme suit : 1° Droits à la production ; 2° Impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'ex...
