Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
23 amendements trouvés
10/09/2014 — Amendement N° CF6 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : V. « Les principaux marchés conclus entre les sociétés mentionnées aux 1°, 2° et l'État qui énoncent les principales dispositions et conditions régissant l'exploitation d'une ressource, ainsi que tout avenant important dudit marché font l'objet d'une publication gratuite, accessible au public et da...
10/09/2014 — Amendement N° CF7 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : V. « Le rapport sur les paiements prévu au I est annexé au rapport annuel ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence, cet amendement a pour objectif à rendre le rapport sur le paiement plus facilement accessible en l'annexant au rapport annuel.
10/09/2014 — Amendement N° CF3 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
Remplacer à la fin de l'alinéa 12 les mots « d'un ou plusieurs États ou territoires » par les mots : « des États ou territoires dans lesquels elles exercent ces activités ou ont des entités incluses dans leur périmètre de consolidation. » Exposé sommaire : En application de la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de ...
