Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
23 amendements trouvés
10/09/2014 — Amendement N° CF6 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : V. « Les principaux marchés conclus entre les sociétés mentionnées aux 1°, 2° et l'État qui énoncent les principales dispositions et conditions régissant l'exploitation d'une ressource, ainsi que tout avenant important dudit marché font l'objet d'une publication gratuite, accessible au public et da...
10/09/2014 — Amendement N° CF8 au texte N° 2148 - Article 21 (Adopté)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
Supprimer le présent article. Exposé sommaire : Le présent article vise à transposer par voie d'ordonnance la directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public. A l'heure du numérique et de la volonté de rendre les données ...
10/09/2014 — Amendement N° CF3 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
Remplacer à la fin de l'alinéa 12 les mots « d'un ou plusieurs États ou territoires » par les mots : « des États ou territoires dans lesquels elles exercent ces activités ou ont des entités incluses dans leur périmètre de consolidation. » Exposé sommaire : En application de la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de ...
