Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
23 amendements trouvés
10/09/2014 — Amendement N° CF30 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
A l'alinéa 20 après les mots « prévues au IV » sont ajoutés les mots « ou de publier les informations partielles ou erronées ». Exposé sommaire : La transparence des industries extractives sur l'utilisation des revenus tirés de leurs activités permettra de réduire les opportunités de corruption. Pour que cette obligation de transparence soit ...
10/09/2014 — Amendement N° CF1 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
Aux alinéas 5, 9 et 18, après les mots « d'une publication » sont ajoutés les mots « gratuite, accessible au public et dans un format permettant leur utilisation ». Exposé sommaire : La publication des informations pays par pays et projet par projet n'est utile que si les données sont publiques, accessibles gratuitement et utilisables par la ...
10/09/2014 — Amendement N° CF4 au texte N° 2148 - Article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
A l'alinéa 15, substituer aux mots « pour chacune des catégories de paiements définies par le décret en Conseil d'État prévu au V. » Les alinéas suivants : « pour chacune des catégories de paiements définies comme suit : 1° Droits à la production ; 2° Impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'ex...
