Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
291 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF214A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF226A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF232A au texte N° 2234 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF231A au texte N° 2234 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF202A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF164A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
Après l'alinéa 4 de l'article Article 244 quater C du Code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV.- Le taux du crédit d'impôt estréduit de moitiélorsque les dividendes versés par l'entreprise aux actionnaires représentent plus de 10 % du bénéfice annuel imposable ». Exposé sommaire : L'objectif de tout crédit d'impôt est d...
08/10/2014 — Amendement N° CF163A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Sas
I. Au troisième alinéa du II de l'article 209 B du code général des impôts, les mots : « si l'exploitation de l'entreprise ou la détention des actions, parts, droits financiers ou droits de vote de l'entité juridique par la personne morale passible de l'impôt sur les sociétés ne peut être regardée comme » Sont remplacés par : « la personne...
08/10/2014 — Amendement N° CF186A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
I. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article 1011bis du code général des impôts. II. – Cette taxe est assise : a) Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 du même code qui ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/ CE du Parlement européen et du Conseil du 5 sept...
08/10/2014 — Amendement N° CF124A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
Mme Sas, M. Alauzet
I. – Après l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : « Art. 200 quindecies. – 1. Les contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B, bénéficient d'un crédit d'impôt forfaitaire. « Le montant du crédit d'impôt est double lorsque le...
08/10/2014 — Amendement N° CF227A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
A la fin de l'article 266sexies du code des douanes, insérer l'alinéa suivant : « IV. Il est introduit des critères de modulation ou de réfaction à la taxe mentionnée au I. conformes à la hiérarchie des modes de traitement des déchets fixée par la législation de l'Union européenne et l'article L. 541 1 du code de l'environnement. » Exposé som...
08/10/2014 — Amendement N° CF230A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. Au a) du 4. de l'article 199 sexdecies, après les mots « des dépenses », insérer les mots « ou bénéficie d'une pension de retraite au sens de l'article L84 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits menti...
