Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
291 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF179A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF207A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF200A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF208A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF173A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF118A au texte N° 2234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
A l'article 3, rédiger ainsi le 4ème alinéa : « a) Au premier alinéa, après les mots « au sens de l'article 4 B » sont ajoutés les mots « et dont le revenu fiscal de référence n'excède pas, au titre de l'avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense, un plafond fixé par décret en Conseil d'État," et les mots : « l'amélioration...
08/10/2014 — Amendement N° CF233A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. Le second alinéa du d) du 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est supprimé. II. Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2014. III. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du cod...
08/10/2014 — Amendement N° CF228A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
I. L'article 266sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 2 du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3. Les principaux metteurs sur le marché de produits manufacturés de grande consommation générateurs de déchets et ne bénéficiant pas d'une filière de recyclage pérenne et suffisante. » 2. Après le 10 du I, il est insér...
08/10/2014 — Amendement N° CF234A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. – Le b) du 1. de l'article 265 bis du code des douanes est complété par les mots : « et ceux effectuant des liaisons intérieures sur le territoire métropolitain à l'exclusion des liaisons soumises aux obligations de service public mentionnées à l'article R. 330‑7 du code de l'aviation civile. » II. – Le I s'applique selon le calendrier suiv...
08/10/2014 — Amendement N° CF199A au texte N° 2234 - Article 20 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « A l'article 265 septies du code des douanes, substituer au nombre « 39,19 », le nombre : « 41,19 ». » Exposé sommaire : Les poids-lourds ont bénéficié d'une baisse de taxe avec le remplacement de la « taxe poids-lourds » par le « péage de transit poids lourds ». Ce remplacement transfère le poid...
08/10/2014 — Amendement N° CF206A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Sas
I. – À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 2016, les organismes mentionnés à l'article 207 du code général des impôts bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés ou, le cas échéant, d'impôt sur le revenu, de 500 euros par mois et par contrat à durée indéterminée signée avec une personne de 30 ans ou mo...
