Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur Le Fur, nous avons un point d’accord – il est important de le souligner, car ce n’est pas si fréquent ! Je partage vos réflexions relatives aux voyages en avion et à la taxation de l’avion par rapport à la voiture. Vous aimez diviser ou montrer du doigt les uns ou les autres. Vous dites que nous stigmatisons les personnes ayant acheté...
…en faisant peser sur eux des taxes bien plus importantes que celles qui portent sur le diesel. Monsieur Le Fur, assumez le fait que vous divisez les Français depuis cinquante ans !
Notre amendement porte sur la question des exonérations de TICPE dans leur ensemble. Quel est l’objectif d’une fiscalité carbone et écologique ? D’abord, et c’est sa vocation première, de conduire à des changements de comportements. Ensuite, entre autres, de faire contribuer l’énergie fossile plutôt que l’énergie humaine – le travail – au finan...
J’ai moi-même mis l’accent sur les limites de notre amendement qui ne traite qu’une facette du sujet. C’est la deuxième fois que nous déposons un tel amendement. Aussi, je souhaite qu’une réflexion soit réellement menée. Si tel n’était pas le cas, je me verrais dans l’obligation de redéposer cet amendement. En outre, cela témoignerait de notre ...
Le présent amendement vise à remédier à une anomalie dans notre politique de traitement des déchets : l’absence de fiscalité en amont sur les produits manufacturés générateurs de déchets. En effet, l’un des dispositifs modernes de notre politique de gestion des déchets est la responsabilité élargie du producteur – REP –, qui vise tout à la fois...
Comme le précédent, cet amendement est avant tout un appel à la réflexion. On peut supprimer le mot « générateurs » et se contenter de parler de déchets, point final. Il y a des déchets qui contribuent par le biais de la REP et les autres qui ne contribuent pas. J’invite seulement à prendre la mesure de cette anomalie. Il y a d’un côté ceux qu...
Le code de l’environnement définit clairement une hiérarchie des modes de traitement des déchets – prévention, réutilisation, valorisation matière, valorisation énergétique et enfouissement –, qui privilégient la réutilisation et le recyclage des déchets. Ce sont en effet les modes de traitement les plus respectueux de l’environnement, car ils ...
Madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, je répondrai immédiatement aux objections que vous avez soulevées en proposant un objectif de valorisation et des taux de réfaction, que l’amendement propose de fixer à 12 euros par tonne pour la mise en décharge et à 3 euros par tonne pour l’incinération. Nous aurons ainsi fait un ...
Je regrette que nous n’ayons pas de débat sur le fond et sur les enjeux. Sur le plan juridique, j’ai attentivement écouté les objections du ministre et je saurai en tenir compte pour formuler une proposition plus adaptée.
