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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Après l'article 41
Mots-clés
exonération
installation
stockage
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2234 de finances (
4 commentaires
, 2485 amendements)
Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
16 interventions
)
Eva Sas
(
13 interventions
)
Éric Alauzet
(
9 interventions
)
Joël Giraud
(
4 interventions
)
Marc Le Fur
(
3 interventions
)
Martial Saddier
(
2 interventions
)
Jérôme Chartier
(
1 intervention
)
Philippe Vigier
(
1 intervention
)
François André
(
1 intervention
)
Christophe Caresche
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
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