Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Ils relancent une discussion récurrente : il s’agit de prendre en compte l’évolution du commerce sous toutes ses formes, en particulier le commerce à distance. Ce n’est ni plus ni moins qu’une question d’équité car si nous n’y prenons garde, une nouvelle forme de commerce pourrait bénéficier d’avantages concurrentiels et fiscaux qui seraient pr...
Vous avez sans doute eu raison d’écarter du débat, monsieur le secrétaire d’État, et je l’ai moi-même fait lors de la discussion générale, la question de la consommation des surfaces, qui n’est pas un problème de collecte des finances publiques. Cela étant dit, rien n’interdit de résoudre deux problèmes avec une seule mesure ! Cela reste un vra...
