Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 20)

Je reprends une discussion que nous avons eue au cours de l’examen du projet de loi de finances, et qui portait sur cinq amendements déposés par ma collègue Éva Sas et moi-même, concernant les entrepôts commerciaux. De ces cinq amendements, je n’en ai redéposé qu’un seul aujourd’hui. À l’issue des discussions que j’ai mentionnées, vous aviez s...

L’activité économique évolue, et c’est normal ; de ce fait, ces entrepôts ne remplissent plus la même fonction qu’il y a trente ans. Aujourd’hui, leur fonction est beaucoup plus dynamique. Je demande donc simplement que l’on adapte la législation pour prendre en compte ces évolutions. Nous avions présenté encore un autre amendement, proposant ...