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Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Après l'article 20
Mots-clés
exonération
logement
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2353 de finances rectificative (
1 commentaire
, 894 amendements)
Rapport N° 2408 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00 (
9 commentaires
)
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
15 interventions
)
André Chassaigne
(
12 interventions
)
Gilles Carrez
(
7 interventions
)
Jacques Myard
(
5 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
3 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
3 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
2 interventions
)
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Charles de Courson
(
2 interventions
)
Jean-François Lamour
(
2 interventions
)
François Pupponi
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Dufau
(
1 intervention
)
Marc Le Fur
(
1 intervention
)
Bernard Gérard
(
1 intervention
)
Olivier Faure
(
1 intervention
)
Françoise Descamps-Crosnier
(
1 intervention
)
Dominique Lefebvre
(
1 intervention
)
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