Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 31)

Ce sous-amendement se situe dans le prolongement de l’amendement qu’avait défendu notre collègue Coronado lors de la discussion de la mission « Justice » du projet de loi de finances 2015. À l’époque, le Gouvernement avait retiré, à la suite du débat en séance, son amendement prévoyant le report du moratoire sur l’encellulement individuel à 201...

Madame la garde des sceaux, d’un côté, nous craignons que le troisième report que vous proposez ne soit suivi d’un quatrième, voire d’un cinquième, d’un autre côté, nous saluons le processus dans lequel vous vous êtes engagée. Nous choisissons donc de placer notre confiance dans ce processus et de retirer notre sous-amendement.