Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pour rendre le dispositif des zones franches urbaines plus attractif, le présent amendement propose de maintenir le plafond de bénéfice exonéré à 100 000 euros pour les entreprises de plus de dix salariés, alors que cet article le ramène à 50 000 euros.
Nous proposons par cet amendement une modulation des exonérations d’impôt pour les entreprises implantées en zone franche urbaine en fonction du nombre de salariés. Le dispositif applicable dans les zones franches urbaines semble conserver sa pertinence et il est prolongé jusqu’en 2020, mais la durée des exonérations a été diminuée. Il nous se...
Je comprends parfaitement ce que vient d’expliquer M. Pupponi concernant les très petites entreprises, mais il a à l’esprit celles qui sont à la peine. Je pense pour ma part à des entreprises qui sont extrêmement profitables, les professions libérales par exemple, pour qui cette mesure constitue une aubaine extraordinaire. À l’inverse, l’amend...
