Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Je profite de la discussion de cet amendement pour présenter la position du groupe écologiste sur un article important, car l’article 83, avec ses 93 alinéas, est le deuxième de ce projet de loi par sa longueur. Il aurait d’ailleurs pu à lui seul faire l’objet d’un texte de loi. Le système de court-circuit organisé vers le juge professionnel e...
Il s’agit toujours de la question du court-circuit, ou du circuit court, monsieur le rapporteur Denys Robiliard : vous avez souhaité préciser tout à l’heure, sur cette question, qu’on jugeait en droit et non pas en équité, mais vous conviendrez que le droit est en permanence en recherche d’équité et se construit sur la recherche d’équité. Le d...
Nous sommes confrontés à un problème de méthode. La réforme de l’inspection du travail est un serpent de mer : nous avions évoqué le sujet lors du débat sur la formation professionnelle il y a de nombreux mois. À cette époque, les écologistes s’étaient opposés aux propositions faites par le Gouvernement. Sur le fond, la réorganisation prévue ne...
Au vu de la conviction du rapporteur, et parce que je ne veux pas le mettre dans la situation d’appeler à voter contre sa proposition de loi, je retire l’amendement.
Comme nous l’avons expliqué précédemment, nous contestons le principe de l’ordonnance concernant les alinéas 1 à 4, même si le rapporteur et le ministre ont montré une attitude volontaire : nous verrons le maçon au pied du mur… S’agissant de l’alinéa 5, nous avons bien entendu les besoins et les inquiétudes des contrôleurs du travail, dont la ...
Il vise également à supprimer l’alinéa 3, mais j’entends le rapporteur annoncer une proposition sur le délit d’entrave. Je ne suis pas certain d’avoir bien compris…
Monsieur le ministre, on le sait depuis le début, ce sujet soulève une vive émotion. On ne peut s’en étonner, étant donné son histoire, sa nature et son caractère extrêmement sensible. Il est d’ailleurs assez naturel que les uns et les autres relaient cette émotion, et que nous soyons particulièrement vigilants à préserver le Laboratoire frança...
