Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’article 8 pose deux problèmes qui nous conduisent à proposer la suppression des alinéas 1 à 4, lesquels visent à supprimer certaines composantes de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – concernant les installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE. Le premier problème est le mauvais signal envoyé par cet...
