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Projet de loi de finances pour 2016
Article 8
Mots-clés
sénateur
taxe
transactions
Documents législatifs
Projet de loi N° 3096 de finances (
3 commentaires
, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 3112
Avis N° 3116
Projet de loi N° 3308 de finances (495 amendements)
Rapport N° 3341 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Texte N°
1
Texte N°
1
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
11 interventions
)
Charles de Courson
(
5 interventions
)
Gilles Carrez
(
5 interventions
)
Lionel Tardy
(
5 interventions
)
Bertrand Pancher
(
4 interventions
)
Pascal Cherki
(
3 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
3 interventions
)
Jacques Krabal
(
2 interventions
)
Joël Giraud
(
2 interventions
)
Hervé Mariton
(
2 interventions
)
Eva Sas
(
2 interventions
)
Bruno Le Roux
(
2 interventions
)
Éric Alauzet
(
1 intervention
)
Razzy Hammadi
(
1 intervention
)
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