Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ma collègue Eva Sas indiquait, à propos des 259 millions d’euros, qu’il serait bien qu’au moins une partie de cette recette environnementale puisse être affectée à une action environnementale. De manière générale, ce n’est pas une obligation : une recette environnementale peut très bien être affectée à une action sociale, comme c’est le cas à ...
