Projet de loi de finances pour 2016
Article 23 et état a
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3096 de finances (3 commentaires, 3034 amendements)
- Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 3112
- Avis N° 3116
- Projet de loi N° 3308 de finances (495 amendements)
- Rapport N° 3341 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Texte N° 1
- Texte N° 1
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault (3 interventions)
- Eva Sas (2 interventions)
- Éric Alauzet (1 intervention)
- Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
- Dominique Lefebvre (1 intervention)
- Christine Pires Beaune (1 intervention)
