Projet de loi de finances rectificative pour 2015

S’agissant de l’équilibre budgétaire de l’année 2015, j’ai dit déjà, mais je tiens à le redire, qu’il est conforme aux prévisions. Il faut le souligner, car ce n’était pas arrivé depuis bien longtemps. Les prévisions actualisées de recettes de l’État ont même été légèrement revues à la hausse. Cette conformité est principalement due au fait que...

Tout de même un peu, et c’est d’ailleurs normal que vous l’ayez évoqué : cela ne me choque pas du tout. Ayant défendu l’amendement sur la publicité du reporting bancaire, je tiens à observer qu’on commence à lire n’importe quoi dans la presse sur le sujet depuis quelques heures, voire quelques jours : on serait passé d’un abandon de sa publici...

Pour conclure, le groupe écologiste votera par moitié, fidèle à sa tradition, le projet de loi de finances rectificative comme il a voté le projet de loi de finances, en notant les avancées, qu’elles proviennent du Gouvernement ou du débat. Mais nous sommes très loin de la société idéale dans laquelle nous souhaiterions vivre, tant du point de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos s’articulera autour de deux registres : l’équilibre des comptes publics, objet du présent texte, et les choix politiques, notamment au regard de la COP21 et du résultat des élections régionales. Pour ce qui concerne l’équilibre du budget, il faut d’abord se fé...

Les choses sont claires. Il s’agit, comme vous l’avez indiqué, d’un signal. Il n’est pas question d’arrêter, en 2015 ou en 2016, une taxe carbone pour les années suivantes. Il n’y a pas de politique de stop and go. C’est un message pour l’avenir et l’on concrétisera au fur et à mesure des exercices budgétaires. Mais ainsi personne ne pourra dir...

À quel problème cet amendement s’attelle-t-il ? À un trou noir fiscal de 50 à 80 milliards d’euros, pas moins, lesquels s’évanouissent dans la nature – mais pas pour tout le monde – via la technique dite du transfert de bénéfices consistant, pour des entreprises, à faire des bénéfices dans un pays comme la France, par exemple, et à les transfér...

Ce problème est immense et, je l’affirme en concluant, il y va de l’ensemble de la démocratie française.

Le passage au régime juridique de l’autorisation prévu par l’article 32 bis du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement aura pour conséquence de supprimer, pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées, le bénéfice des avantages fiscaux attachés aux activités de services à la personne. Le fait que ces servi...

Je vois bien votre agacement, monsieur le secrétaire d’État. Au moins vos propos sont-ils de nature à rassurer.

Nous souhaitions prendre une garantie et vous souhaitez vous-même prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les soucis, le moment venu. Je suis donc prêt à retirer cet amendement,…

…au vu de la passion avec laquelle vous avez défendu la protection des familles, car je ne doute nullement de votre sincérité.

Quand j’entends parler de suspicion, je crois rêver ! Nous parlons de 50 milliards d’euros qui échappent à notre pays…

…qui mettent en péril nos entreprises, nos PME et l’emploi local sur nos territoires, et vous nous parlez de suspicion ? Quand nous avons voté la loi bancaire, pas un d’entre vous n’était présent sur ces bancs !

L’amendement que j’avais déposé sur la loi bancaire comportait quatre critères : les impôts payés, les bénéfices, le personnel et le chiffre d’affaires. Parce que certains ont trouvé que c’était trop, on a retiré successivement les impôts et les bénéfices, et il n’est plus resté que deux critères : le personnel et le chiffre d’affaires. Mais ce...

La plupart des députés européens ont voté une directive sur la transparence publique, et un sondage indique que 59 % des multinationales sont favorables à la publication de ces informations. Vous voyez que tout converge vers ce progrès.

Ces amendements traitent d’un sujet que vous connaissez bien, madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, car il s’agit de remettre le diesel à sa place. Il est vrai que nous avons déjà agi sur la taxe sur les véhicules de société de motorisation diesel en l’augmentant. La nocivité de ce carburant étant confirmée, il est prop...

Je présenterai, après l’article 28, un certain nombre d’amendements relatifs à la question des déchets, que je souhaite évoquer ici plus globalement. Le sujet a souvent été méprisé et relégué au second plan. Il est aujourd’hui au coeur de la transition économique et écologique, au point que, désormais, plutôt que de déchets, on parle de ressou...

Je m’adresserai à nos collègues de l’opposition. À propos de la stabilité du prélèvement, l’observation selon laquelle il s’agit d’une augmentation de 2 milliards d’euros tous les ans est légitime, chers collègues. Mais immédiatement, une deuxième question se pose : comment réduire éventuellement les prélèvements ailleurs ? Différentes formes s...

Car c’est exactement le contraire que vous préparez, à force de ne rien faire depuis tant d’années et de tant tarder à émettre des signaux afin qu’on s’organise pour se dégager de l’énergie fossile ! Elle va nous exploser en pleine figure en raison de son prix car ne nous y fions pas, sa baisse n’est que passagère et il remontera dans deux ou t...

Dans le cadre de la convergence des fiscalités sur l’essence et le gazole, le sort de certains carburants a été omis : ainsi, le GPL pourrait se trouver pénalisé par rapport à l’essence, alors qu’il remplit les mêmes objectifs au regard de la santé et qu’il est même plus performant pour ce qui est des rejets de particules et d’oxyde d’azote. Ce...