Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, chers collègues, je pense qu'il ne faut pas sous-estimer l'importance de cet amendement. Il propose de compléter la déclaration fiscale de la manière suivante : en complément à la déclaration de détention de compte à l'étranger, il y aurait une déclaration de non-détention de compte à l'étranger. L'objectif est d'engager p...
J'insiste sur le fait que cela ne sera pas redondant avec la déclaration de détention, mais au contraire que cela la revalorisera. L'impact de cette déclaration sera ainsi beaucoup plus fort. Je donnerai par la suite d'autres explications sur cet amendement.
Je crois qu'il faut se donner tous les moyens pour lutter contre la fraude fiscale. Si nous proposons cette mesure, c'est justement parce qu'il y a des gens qui ne déclarent pas leurs comptes à l'étranger ! Sinon, il n'y aurait pas de problème Actuellement, il est obligatoire de déclarer ses comptes, mais il y a des gens qui ne le font pas. S...
Si une personne détient un compte à l'étranger et le déclare, il n'y a pas de problème. Si elle veut tricher, elle ne le déclarera pas, espérant passer entre les mailles du filet et qu'aucun contrôle ne soit réalisé. Après cela, il lui faudra attendre trois ans six ans, à présent pour être tranquille. En cas de contrôle, bien évidemment, ce...
J'ai quasiment terminé, madame la présidente. Cette déclaration serait donc doublement fausse. La responsabilité du déclarant sera vraiment engagée, et cela l'incitera à faire vraiment attention. Les contribuables y réfléchiront à deux fois avant de mentir deux fois dans la même déclaration.
Cet amendement traite du même sujet et je vais le retirer, compte tenu des explications qu'a données le ministre. Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement et de la nôtre, commune, d'être efficaces s'agissant des fraudeurs. Nous devons nous donner les meilleurs moyens pour atteindre l'objectif de rendement. Il est cependant vrai que les dem...
