Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Nous sommes sur un problème très important, qui se situe même au coeur du sujet : les prix de transfert. Inutile d'insister sur la façon dont les choses se passent : des fonds sont transférés dans des pays où on ne paie pas d'impôts. La législation actuelle n'est sans doute pas adaptée pour régler ces problèmes. La difficulté tient souvent à la...
Ce qui compte, c'est qu'on aboutisse. Puisqu'il y a une volonté commune, je consens à le retirer. Il importe simplement que nous avancions sur ce sujet absolument crucial.
