Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Le soutien du groupe écologiste au projet de loi contre la fraude est évidemment acquis. C’est un projet de loi qui n’était pas initialement inscrit au programme législatif et que nous devons à la réaction bienvenue du Gouvernement à une désastreuse affaire de fraude au plus haut niveau. Une loi qui transforme un événement malheureux en progrès...
En cette période difficile où les débats sont compliqués, où les agents économiques, à fleur de peau, sont extrêmement réactifs et où les décisions sont difficiles à prendre, cette loi est une bonne surprise. Nous pouvons, Gouvernement et Parlement, nous féliciter mutuellement de pouvoir l’adopter.
Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, la lutte contre la fraude et la grande délinquance financière est un enjeu crucial, tant du point de vue de la restauration de nos comptes publics que de celui de l’exigence m...
Je ne les jette pas sur la place publique. Il s’agit seulement d’un appel au sursaut citoyen. Ce combat contre les paradis fiscaux et juridiques, nous sommes fiers que la majorité parlementaire le porte de manière déterminée, aux côtés du Gouvernement. Je ne veux pas dessiner un nouveau mirage ni faire croire que la lutte contre la fraude et ...
Vous avez raison, bien entendu, de prendre en compte l’impact du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui va améliorer la compétitivité dans les entreprises et qui pourra, dans certains cas, compenser ces réductions, mais cela ne vaut pas pour les services publics en régie. Il faudra donc regarder cette affaire de très près. Une m...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’histoire s’accélère. La conjoncture internationale n’a jamais été aussi favorable, au point que ce sont les libéraux eux-mêmes qui passent à l’offensive. Les Anglais, en la personne de David Cameron, s’attaquent à l’évasion fiscale, ce qui, au passage...
…et que trop de laxisme réglementaire vide les caisses.Alors, David Cameron passe à l’action. Il prend l’initiative à l’occasion de la présidence irlandaise de l’Union européenne et propose de mettre en application l’échange automatique d’informations entre les banques des différents pays en l’imposant, tout d’abord, aux dix territoires d’outre...
Je dis : en Europe, car c’est bien au président Obama qu’il convient de rendre hommage, lui qui a enclenché le mouvement en 2010, dans l’indifférence générale, et qui rend les choses possibles en Europe et dans le monde. Si les États-Unis l’ont fait, alors pourquoi pas ne le ferions-nous pas ?Les plus critiques, les plus incrédules doivent se r...
Le second objectif est clairement un objectif de rendement. Il concerne l’équilibre des comptes publics et la résorption de la dette pour redonner de l’air à l’économie et créer de l’emploi, puisque toutes nos actions vont dans cette direction. Dans la mesure où le taux de l’impôt ne pourra pas beaucoup augmenter, où la baisse de la dépense pub...
