Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Ce sous-amendement porte sur l'eau et l'assainissement, c'est-à-dire l'hygiène de nos concitoyens. L'hygiène a contribué à l'amélioration de notre santé et de l'espérance de vie plus encore que les médicaments, qui sont pourtant concernés par la TVA à 5 %. Il est donc logique que l'eau et l'assainissement bénéficient également de ce niveau de T...

Ce sous-amendement porte sur les déchets ménagers, qui sont principalement issus de l'alimentation, taxée à 5 %. Nous n'évitons pas ces déchets autant que nous le souhaitons, et ils devraient donc être traités comme l'alimentation. À la différence de ce que j'évoquais pour les secteurs de l'eau et de l'assainissement, qui ont connu une stabili...

On ne peut évidemment pas dissocier notre position sur cet amendement de celle que nous avons adoptée hier sur l'amendement n° 4. On ne peut pas dissocier la recette de la dépense, ni la dépense de la recette ! S'agissant de la dépense, le problème est que nous dépensons sans doute un peu trop, dans la mesure où nous ne ciblons pas suffisammen...

Ce n'était pourtant pas très difficile ! Nous avions travaillé ensemble de façon constructive au sujet de la BPI. Je n'ai pas compris que nous n'ayons pas travaillé de la même manière sur le crédit d'impôt. S'agissant de la recette, dont nous discutons aujourd'hui, votre mesure pénalise des services publics écologiques. Elle pénalise socialeme...

Nous lançons-nous véritablement dans une économie robuste et compétitive, sobre en énergie et économe en rejets polluants, sobre aussi en ressources et matières premières ? Je crains que l'étau ne se resserre sur le développement durable. On l'a vu lors de l'adoption de l'amendement n° 4 rectifié, dans lequel malheureusement nous n'avons pu int...

Oui, madame la présidente. En réalité, les trois sous-amendements se complètent parfaitement et méritent tous d'être adoptés : celui du groupe écologiste fait référence au développement durable, celui du groupe SRC insiste sur l'investissement, le développement et la compétitivité et celui du groupe RRDP sur l'emploi. Nous avons besoin de tout ...

Le groupe écologiste votera ce sous-amendement pour les raisons qui ont été très bien expliquées par les deux orateurs précédents : il est évident sur un certain nombre de bancs que l'emploi est la question ultime, mais la nature des débats pourrait parfois faire penser qu'elle est un peu oubliée au profit d'autres considérations. Quand Louis ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le crédit d'impôt compétitivité emploi concentre logiquement l'attention de tous ; pour autant, il ne doit pas masquer, puisqu'il est venu se greffer au texte en cours de route, les éléments structurels du projet de loi de finances rectificative, notamm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, au dernier jour de cette courte session d'été, nous touchons à la fin du préambule de cette nouvelle législature. Le ton est donné. Nous allons revenir très vite, à l'automne, pour écrire, après le préambule, le premier chapitre notre premier budget. Les Français sont impatients. ...

Nous convenons que ces exonérations n'ont un rôle décisif ni sur la flexibilité ni sur les heures supplémentaires qui existent et sont surpayées, et encore moins sur l'emploi, sur lequel elles auraient plutôt un effet contraire. Vous n'avez donc plus qu'un argument qui est de poids, je vous l'accorde, c'est celui du pouvoir d'achat.

Je vais donc vous répondre sur l'argument du pouvoir d'achat. Neuf millions de personnes bénéficient de ces heures supplémentaires, dites-vous. Mais qui paie les 4 milliards d'euros pour ces 9 millions de personnes ? Les exonérations fiscales, il faudra bien les payer un jour, par la dette ou l'impôt. Les exonérations sociales, il faudra bien l...

Après avoir suivi le large débat qui s'est déroulé hier, je n'ai pas appris grand-chose ce soir. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Chers collègues de l'opposition, on voit bien quelle est votre stratégie : pilonner sur le sujet grâce auquel vous essayer de vous refaire la cerise et de vous réconcilier avec les classes moyennes qui vous ont largement sanctionnés. Il est vrai que la mesure que nous allons voter pourrait faire perdre un avantage aux 9 millions de salariés qu...

Le revenu complémentaire que représentent les heures supplémentaires leur permet, dites-vous, de consommer, donc de favoriser la croissance. Vous voilà pris en flagrant délit de keynésianisme ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais voyez où vous conduisent vos excès, car, s'il s'agit de doper les salaires, la consommation, la croissance,...

et apportons des revenus complémentaires à l'ensemble des Français : nous ne serons pas si loin du SMIC à 1 700 euros proposé par nos amis du groupe GDR ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Au fond, quel est ce système que vous nous proposez, dans lequel, à partir de la trente-sixième heure travaillée, on ne contribue plus à alimenter la caisse commune, au mépris de nos règles républicaines et de la Constitution ?

Vous êtes les fossoyeurs de toutes les règles, sociales, économiques, républicaines, et même de la Constitution ! (Mêmes mouvements.) Non seulement les 15 millions de travailleurs qui n'ont pas accès aux heures supplémentaires ne bénéficient pas d'un salaire complémentaire qui leur permettrait de doper la consommation et la croissance

Je termine, monsieur le président. Ce sont elles qui équilibrent les comptes sociaux et qui subissent les effets pervers de votre mesure. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP. Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

En réalité, vous aviez en tête le gel des salaires. Et, dans ces conditions, en effet, pour gagner un peu plus d'argent, il faut faire des heures supplémentaires. (Mêmes mouvements.)

Nous ne voyons pas bien l'intérêt d'un renvoi en commission, si ce n'est qu'il prolongerait l'échauffement, dont je m'aperçois, en tant que nouveau député, que c'est un exercice très apprécié dans cette assemblée. Les choses sont très claires. On nous expliquait depuis si longtemps que la droite était tellement plus compétente que la gauche en...