Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je le répète : la loi de programmation des finances publiques nous engage dans une véritable épopée. Elle nous engage à réduire la dette de 50 à 60 milliards d'euros en quelques années en quatre ans seulement après la baisse de 30 milliards en 2013. Cela représente au total 30 % d...

Chers collègues de l'opposition, nous vous écouterons avec intérêt. Nous sommes impatients d'entendre vos propositions, d'autant que l'on part de zéro : aucune marche n'a été franchie par l'ancienne majorité. Au contraire, le précédent gouvernement porte une part de responsabilité énorme dans le creusement de la dette, avec les 84 milliards d'e...

La loi de programmation des finances publiques nous engage dans une véritable épopée. 50 à 60 milliards d'euros d'économies en quatre ans : ce montant est colossal, à peine imaginable ! Il s'agit de véritables travaux d'Hercule, et je pense que personne ne peut faire le malin sur cette question. Cet objectif est-il atteignable ? On peut se pose...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite placer mes propos dans la continuité de mon intervention concernant le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Élaborer la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ainsi que la loi de fi...

Pourtant, certains n'ont qu'une obsession : réduire leur contribution au pot commun et réduire encore l'action publique. Pour eux, ce n'est jamais assez. Ils veulent dégraisser le mammouth, même quand il est à l'os ! Pourtant, les certitudes des libéraux et des conservateurs vacillent. La réalité s'impose à eux : le malade ne risque-t-il pas d...

Parmi nos propositions, je citerai le plafonnement du barème kilométrique, ou encore l'abaissement du seuil d'émission de C02 automobile ouvrant droit au bonus-malus. Côté dépenses, les écologistes partagent l'analyse de la Cour des comptes, qui recommande de revisiter les grands projets d'infrastructures de transports ou énergétiques au vu de...

Le groupe écologiste ne soutiendra pas cette motion de rejet. Vous en êtes surpris, monsieur Mariton, et je le regrette pour vous. (Sourires)

Je vais essayer d'être un peu moins caricatural que vous ne l'avez été, mais vous en jugerez vous-même.

Sur la question des dépenses, vous n'êtes ni crédible, ni lucide, et je me demande même si vous êtes bien raisonnable. Vous n'êtes pas crédible, car cela fait quelques mois à peine que vous avez quitté les affaires, et tout au long du précédent mandat, vous avez consenti des avantages fiscaux, et donc des dépenses pour le budget de l'État, alor...

Vous n'êtes pas lucide non plus, parce que vous nous annoncez cinq milliards d'économies supplémentaires dont on attend toujours le détail et vous nous dites que si vous étiez aux affaires, ce ne sont pas cinq milliards, mais dix milliards supplémentaires d'économies que vous feriez. Sur les trente milliards en jeu, vous proposeriez donc vi...

Le groupe écologiste ne soutiendra pas la motion de rejet préalable. En réponse à la motion de M. Mariton, je faisais valoir son peu de crédibilité sur les propositions en matière de dépenses. Pour ce qui concerne la motion défendue par M. Censi, je vais me concentrer sur la question des recettes. Oui, l'essentiel des nouvelles recettes et de ...