Loi de finances pour 2014
(Article 20)

Cet amendement porte sur un sujet évidemment récurrent, mais qui est débattu dans un contexte un peu particulier car les médias s’en font l’écho : les compteurs de particules s’affolent, pas seulement à Paris mais aussi dans une quinzaine de grandes agglomérations françaises où des recommandations importantes sont données aux personnes fragiles...

Me doutant de la frustration du président de séance, Denis Baupin, qui aurait certainement aimé intervenir dans ce débat, j’aimerais revenir d’un mot sur ce qui nous a empêchés d’avancer jusqu’à présent. D’ailleurs, cela ne veut pas dire que nous n’avancerons pas au-delà de la contribution climat-énergie que vous avez citée, monsieur le ministr...

Mon propos ne visait pas à vous mettre en difficulté, monsieur le rapporteur général, bien entendu. Je voulais simplement mettre en perspective ces débats qui ne sont pas si irréalistes ou surréalistes que cela. Je sais le rôle que vous avez joué en ce qui concerne cette avancée que nous saluons même si nous la trouvons insuffisante.

Merci de me redonner la parole, monsieur le président, je serai beaucoup plus rapide sur les sept ou huit autres amendements qui portent sur le même sujet. Monsieur le ministre, je ne voudrais pas laisser penser qu’il y aurait eu des tergiversations depuis trente ans sur la politique automobile dans ce pays. C’est exactement le contraire : cel...

L’application de la contribution climat énergie risque malheureusement de pénaliser un secteur particulier, celui des transports publics, alors que des collectivités ont fait l’effort d’abandonner le diesel pour recourir au gaz naturel. Cela entraîne, bien entendu, le rejet beaucoup moins de carbone que le diesel et, en outre, d’une faible quan...

Je suis un peu embarrassé. Dois-je vraiment défendre cet amendement ? Plus je développe mes arguments, plus j’y mets de coeur, moins ça passe, et, quand je ne dis rien, mes amendements sont adoptés ! Peut-être est-ce une leçon, d’ailleurs.

Plus sérieusement, la contribution climat énergie vise à taxer les émissions polluantes, notamment de carbone, les sommes ainsi collectées étant ensuite utilisées pour favoriser la transition écologique sous forme de bonus-malus. Le principe retenu a été de substituer aux charges pesant sur le travail des charges sur l’énergie. En effet, les tr...

C’est le même principe. Simplement, cet amendement, que vous connaissez déjà également, porte spécifiquement sur les exonérations de taxation dont bénéficie le kérosène. Il s’agirait de les supprimer mais seulement en ce qui concerne les transports intérieurs métropolitains.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’exonération de TICPE dont bénéficient les producteurs d’électricité qui fabriquent celle-ci au moyen de combustibles fossiles, censés être concernés par la contribution climat énergie. Certaines centrales de production électrique qui utilisent des combustibles soumis à la TICPE – fuel, charbon, gaz – p...

Monsieur le rapporteur général, cet amendement n’est pas tout à fait le même que celui que j’ai présenté tout à l’heure. Il est toujours question, en effet, d’électricité produite dans des centrales utilisant des énergies fossiles. Tout à l’heure, l’amendement proposait une exonération totale de TICPE ; celui-ci demande une exonération partiell...

Cet amendement vise à limiter le remboursement de TICPE dont bénéficient les taxis aux seuls véhicules hybrides. Dans la situation actuelle, les taxis peuvent se faire rembourser partiellement la TICPE sur le gasoil et l’essence. Il est donc proposé de ne permettre ce remboursement que pour les taxis hybrides, qui sont moins consommateurs de ca...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement no 269 rectifié, adopté précédemment, et pour lequel mon argumentaire vous avait transporté…

C’est un sujet un petit peu technique que je vais tenter d’expliquer simplement, afin de bien le faire comprendre. Quand de l’énergie est consommée dans une chaudière à gaz, une quantité d’énergie est comptabilisée. Les chaudières performantes permettent de produire des calories supplémentaires en récupérant la chaleur des vapeurs. Nous pouvons...

Parfait, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général. Vous vous souvenez que, dans le cadre de notre débat sur le crédit d’impôt en faveur du développement durable, nous nous étions demandés si les chaudières à condensation devaient encore en bénéficier. Il s’agit là d’un autre moyen d’inciter les personnes à s’équiper de chaudières...

Il s’agit sans doute d’un problème qui n’a pas été aperçu au moment de la mise en place de la contribution climat énergie, qui vise les énergies fossiles, et donc le carbone minéral. En l’état, cette contribution va également peser sur le carbone organique, c’est-à-dire celui qui est fabriqué à partie de biométhane, de biogaz, et qui s’inscrit...

Les énergies fossiles concernent non seulement le carbone, mais aussi l’uranium. L’amendement propose d’introduire l’uranium dans l’assiette carbone. En effet, la contribution climat énergie n’est, pour l’instant, pas complète, car toutes les énergies ne sont pas introduites dans son assiette. Pour réparer cette incohérence, le présent amendem...

Je ferai quelques remarques. D’abord, on commence effectivement très lentement. Pour 2014, la mesure revient un peu à installer un compteur sans le faire tourner ! Le signal, l’impulsion sont donnés, mais la charge est infime. C’est surtout dans les années qui suivent que le prix du carbone va augmenter.

Ensuite, il faut insister auprès de nos concitoyens et de nos entreprises sur le fait qu’il s’agit d’une logique de prélèvements constants. Il y a trois façons de faire cela. On pouvait attribuer le montant de la recette aux habitants sous la forme d’une restitution sociale, tels un chèque vert ou un chèque carbone ; cette solution avait notre ...

C’est merveilleux, nous sommes tous très engagés dans la lutte contre le changement climatique, comme M. Chrétien l’a souligné d’entrée. Il a aussi rappelé que le président qu’il a soutenu a tenté de mettre en place une taxe carbone, qui a été promue avec fermeté par les écologistes. Mais la conclusion de M. Chrétien n’était pas à la hauteur du...

Cette taxe n’a pas pour objet de lutter contre les déficits, monsieur Lamour, mais de restituer à terme, sous la forme du CICE, trois milliards aux entreprises. Ainsi, ce ne sera plus le travail qui contribuera au financement du CICE, mais l’énergie fossile. Un tel projet devrait recueillir votre adhésion ! Le milliard restant sera consacré à ...