Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Cet amendement a été adopté par le Sénat et, comme je l'ai indiqué ce matin dans mon intervention, nous accordons une grande importance au travail de la Haute assemblée. Le maintien d'un service de transport ferroviaire de qualité est une nécessité pour le développement économique et touristique de nos territoires. Cela met en jeu ce que l'on ...
L'article 36 porte sur le financement des lignes d'équilibre du territoire, les trains Corail, qui rencontrent actuellement des difficultés financières. Pour y remédier, il est proposé de relever de 45 millions d'euros le plafond de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires. Jusqu'ici, le financement de ces lignes était assuré à haut...
Monsieur le ministre, il me semble qu'il y a méprise lorsque vous parlez de maintenir l'équilibre existant, puisque l'équilibre actuel fait reposer 16 % de la contribution sur les sociétés autoroutières et 84 % sur les sociétés ferroviaires. En augmentant de 45 millions la contribution générale, qui était jusqu'à présent de 210 millions d'euro...
