Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Le plafond de dépenses de l’ADEME est un sujet que nous évoquons régulièrement. Je tiens à appeler votre attention sur un point. Il résulte du Grenelle de l’environnement un accord multipartite sur la montée en puissance de la TGAP entre le Gouvernement, les organismes, les associations et les acteurs économiques. Ainsi, aujourd’hui, les « rece...
Monsieur le ministre, j’admets que l’on débatte. J’ai présidé, pendant plusieurs années, un syndicat de traitement des déchets et je peux vous affirmer que je suis tout sauf dans le symbole ! Si je précise cela, c’est parce qu’il s’agit, en réalité, de vases communicants. L’ADEME est une mutualisation. Ce que l’on n’apporte pas aux collectivité...
La baisse du budget de l’ADEME redevient une plaie ouverte pour nous. Il faut savoir que 80 % de ce budget provient de l’affectation de la TGAP. Une montée en charge avait été prévue lors du Grenelle de l’environnement pour financer, entre autres, la transition au niveau de la politique des déchets en faveur de l’économie circulaire, mais aussi...
Nous avons cru après les déclarations du ministre Philippe Martin, que le budget de l’ADEME avait été restauré pour 2014, d’autant que nous avions déjà dû subir une baisse de 7 % du budget de l’écologie. Certes, soyons rigoureux, une partie de cette baisse a été compensée par d’autres financements ; mais il n’empêche que, facialement, c’était t...
Monsieur le ministre, vous expliquez qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire des budgets aussi importants puisque les dépenses ne sont pas à la hauteur des recettes et que l’on peut donc utiliser une partie de ces recettes dans le budget de l’État. Mais si nous n’utilisons pas toutes les recettes, diminuons-les au profit des usagers ! Car, au bou...
