Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Discussion générale)

Monsieur de Courson, vous avez mis l'hémicycle en émoi ! Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, chers collègues, la lutte contre les fraudes et les abus fiscaux et l'engagement en faveur de l'emploi, tels sont les deux piliers de cette loi de finances rectificative. Nous voterons pour le projet qui nous est proposé, bien que la c...

Ceci pour quatre raisons principales Premièrement, ce sont des services de première nécessité. Deuxièmement, ils ont un impact direct sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Troisièmement, ils contribuent à la mutation écologique. Quatrièmement, ils sont pourvoyeurs d'emploi. Dans mon métier, on dit souvent : « Primum non nocere ». Si notr...

La cohérence nous imposera, par exemple, si on aligne la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, de ne pas pénaliser les transports publics avec une TVA à 10 %. Autrement dit, au moment où l'on met en place la fiscalité écologique, il ne faudrait pas envoyer des signaux contraires en pénalisant des activités « écologiques ».

On le voit bien, cette réflexion n'est pas simple à mener. La globalité et la cohérence s'imposent La seconde exigence, tout aussi complexe, porte sur la nature de la dépense. Nous devrons nous obliger, dès que possible, à évaluer sans concession l'efficience du dispositif pour le faire évoluer si nécessaire. Les expériences passées nous incit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative s'inscrit dans la ligne fixée par la nouvelle majorité :

la justice fiscale et l'emploi Avant d'évoquer la question principale qu'est l'emploi, il faut rappeler tout l'intérêt des mesures prises dans ce PLFR en faveur de la lutte contre les abus fiscaux. Je ne parle pas de la fraude il est trop facile de dire que l'on est contre la fraude , mais bien des abus fiscaux, des détournements, que l'on...

Les 4,5 milliards d'euros ainsi économisés permettront de financer, dans les prochains mois, environ 300 000 emplois, ce que vous avez été incapables de faire, chers collègues de l'opposition, avec les exonérations que vous avez votées.

Cette économie permettra, disais-je, de financer 300 000 emplois, dont 150 000 au titre des emplois d'avenir et autant au titre des contrats de génération. Les Français qui ont perdu du pouvoir d'achat doivent savoir que cet argent aura réellement contribué à créer de l'emploi, peut-être pour des jeunes de leur propre famille ou de leurs connai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le crédit d'impôt compétitivité emploi concentre logiquement l'attention de tous ; pour autant, il ne doit pas masquer, puisqu'il est venu se greffer au texte en cours de route, les éléments structurels du projet de loi de finances rectificative, notamm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, au dernier jour de cette courte session d'été, nous touchons à la fin du préambule de cette nouvelle législature. Le ton est donné. Nous allons revenir très vite, à l'automne, pour écrire, après le préambule, le premier chapitre notre premier budget. Les Français sont impatients. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, personne ici ne méconnaît la situation : nous sommes dans une impasse budgétaire à 7,2 milliards d'euros que nous avons l'obligation de solutionner. Le moment est celui de l'urgence plus que des grandes interrogations, qui devront venir au moment de la préparation du projet de loi d...

Concentrez-vous, cela va aller mieux. Ce qui n'empêche pas, bien au contraire, de montrer la naïveté dont a fait preuve la précédente majorité lors de l'élaboration de la loi de finances pour 2012, avec des prévisions bien trop optimistes au regard des tendances lourdes évoquées à l'instant. Nous devons donc combler le trou financier en donna...

Quelque 1 000 personnes disposant d'un revenu de 100 000 euros font un bénéfice de 8 000 euros par an avec cette affaire-là ! Peut-être est-ce normal pour vous mais, moi, je ne trouve pas cela équitable.

Enfin, nous supprimons ce dispositif parce qu'il remet en cause la progressivité de l'impôt, ce principe républicain fort, fondamental, qui veut que l'on contribue plus quand on gagne plus, alors que vous, après le « travailler plus pour gagner plus », vous avez inventé le « gagner plus pour payer moins ». Il est vrai que les libéraux n'ont eu...

Prenons un peu de recul, chers collègues, pour observer ce système de manière globale. Comment expliquez-vous que la dixième heure travaillée, comme la vingtième ou la trentième heure et toutes celles qui se situent en dessous des 35 heures hebdomadaires, soit plus contributrice à la solidarité nationale que la trente-sixième heure et les suiv...

La question de la réintégration des heures supplémentaire dans le droit commun oui, tout simplement dans le droit commun va servir de fer de lance de cette stratégie. Avec l'exonération des heures supplémentaires, on a touché à ce qui constitue la stratégie habituelle des libéraux, voire des conservateurs dans le cas précis : consentir que...

L'opposition a non seulement l'objectif de faire croire qu'elle est aux côtés des familles modestes mais également aux côtés des entreprises, même si les résultats économiques nous autorisent à penser le contraire. C'est la raison pour laquelle l'opposition fustige l'amendement de suppression de la TVA sociale. Soulignons que cette TVA n'a pas...

Cette idée, émise depuis longtemps, vous avait même valu un petit revers électoral aux élections législatives de 2007. Vous vous êtes réveillés quelques mois avant les élections présidentielles et législatives.

On observe, d'ailleurs, que les hésitations existent y compris dans votre propre camp, preuve que ce système n'est pas la panacée. Quant à la CSG, votre nouveau cheval de bataille, je ne vois pas en quoi elle serait plus nuisible que la TVA sociale (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), d'autant que nous avons le souci des classe...

pour financer le travail, pour préparer nos entreprises à la mutation écologique qui s'impose et, en même temps, pour préserver notre environnement : les contributions écologiques.