Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Même si le rapporteur général semble avoir définitivement clos tout débat sur l’évolution du CIR, je me permets néanmoins d’y revenir. Je ne pense pas que nous soyons entrés dans une ère de glaciation fiscale. La stabilité et le signal que l’on doit donner au milieu économique n’empêchent pas, à mon sens, de revenir ici ou là sur un certain nom...
Je serai bref : je ne veux pas relancer le débat général sur la nécessité de retoucher tel ou tel impôt. Il a déjà été discuté de cet amendement, qui concerne effectivement le crédit d’impôt recherche et qui tend à lutter contre les tentatives, voire les tentations d’optimisation fiscale des grandes entreprises, lesquelles pourraient « découper...
Il s’agit d’un amendement d’appel, monsieur le ministre, puisqu’il n’aurait pas de portée sur le budget 2014 mais sur les exercices suivants, jusqu’en 2017 inclus. Il faut y réfléchir dès maintenant puisque nous avons déjà tous en tête l’exercice qui suivra 2014. Il existe actuellement un soutien aux agriculteurs en conversion biologique dont ...
