Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le coefficient permettant de calculer la répartition du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises va être relevé et passer d’un rapport d’un à deux à un à cinq, au profit des communes qui accueillent sur leur territoire des entreprises provoquant des nuisances en termes, notamment, de bruit ou de pollution. Le prix de la po...
Non, je le maintiens, monsieur le président. Monsieur le rapporteur général, votre argument est assez étrange : vous vous interrogez sur la possibilité d’évaluer les nuisances. Or c’est précisément leur évaluation qui permettra en partie de déterminer quelles communes auront droit à ce versement complémentaire. Les critères auront donc déjà ét...
