Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 12)

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir ouvert quelques perspectives, notamment en ce qui concerne les transports en régie. Le problème se pose d’ailleurs pour l’ensemble des services publics et pas seulement dans le domaine des transports ; j’aurai l’occasion d’y revenir lorsque je présenterai un amendement sur la gestion des déchets. ...

Le traitement des déchets présente un certain nombre de spécificités. La première tient au fait que 80 % de son financement est assuré par la taxe, et 20 % seulement par la redevance ; or il est impossible de récupérer la TVA quand le financement se fait par la taxe. Par ailleurs, comme cela a été dit, un certain nombre d’activités sont effectu...

Lorsque nous avons eu le même débat l’année dernière, à l’occasion de l’examen du budget pour 2013, on nous a dit qu’on verrait en 2014. Et à présent, on nous dit qu’on verra en 2015… Il est vrai que tous les éléments que vous venez de rappeler – remise à plat fiscale, réflexion sur les déchets – plaident pour attendre. Je vais donc faire oeuvr...

Cet amendement étant identique à celui qui vient d’être défendu, je serai bref. On nous a annoncé un taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique, or un certain nombre de travaux sont complètement imbriqués les uns dans les autres. Ainsi, lorsqu’on veut améliorer l’étanchéité de son toit, on refait la toiture ; de même, lorsqu’o...