Les amendements de Éric Alauzet pour ce dossier
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Finalement, nous examinons un texte consensuel : c’est suffisamment rare pour être souligné. Un texte simple aussi, du moins dans son approche politique : plus complexe est sa mise en oeuvre juridique et administrative. Le groupe écologiste se félicite de l’examen de cette proposition qui vise à mettre un terme aux abus et aux négligences des...
Ce texte constitue un nouveau symbole de l’attachement de la majorité au renforcement de la protection des consommateurs. L’obligation de publier la liste des comptes inactifs, le plafonnement des frais de gestion sur ces comptes, la possibilité pour les ayants droit de consulter le FICOBA sont autant de dispositions qui offrent une meilleure ...
