Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les écologistes se félicitent de ce projet de loi permettant l’adaptation de notre législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Elle apporte une pierre de plus à la création d’une union bancaire et d’un processus de r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, la discussion de fin d’année d’un projet de loi de finances rectificative est l’occasion de procéder aux ajustements des comptes de l’exercice en cours. Depuis 2012, notre objectif est clai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, en commission des finances, j’ai à plusieurs reprises posé à Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la question suivante : « Pouvez-vous nous indiquer quel sera l’impac...