Réforme de l'asile

Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les trois corps d’inspection, qui ont rédigé il y a deux ans un rapport essentiel sur la question du droit d’asile. En définitive, monsieur le ministre, je pense que votre projet aura pour effet d’allonger les délais de traitement.

Le texte prévoit ainsi la généralisation du recours suspensif devant la CNDA, que le groupe UMP souhaite supprimer.

Ces garanties procédurales auront, par nature, pour effet mécanique d’allonger le délai de traitement des dossiers de demande d’asile. La commission des lois a même adopté des mesures aggravant la situation actuelle, comme l’allongement du délai de dépôt des demandes ou l’obligation d’avoir un traducteur. Monsieur le ministre, lorsque nous avon...

L’obligation de traduction, prévue par un amendement de la commission des lois, allongera donc considérablement les délais. On voit bien que l’objectif fixé par le Président de la République lors de sa campagne d’un délai de six mois incluant le délai de recours devant la CNDA apparaît aujourd’hui complètement hors d’atteinte – comme tant de s...

L’exposé des motifs fixe d’ailleurs l’objectif « à terme » d’une décision définitive dans un délai de neuf mois. Ce serait déjà bien, mais je crois vous avoir démontré que cet objectif était devenu totalement irréaliste et inatteignable, compte tenu des concessions idéologiques que vous avez faites à votre majorité. Le quatrième point qui moti...

…on atteint un chiffre proche d’un milliard d’euros. Lors de l’examen du budget de l’asile, les représentants d’Adoma, qui ont la responsabilité de beaucoup de centres d’accueil de demandeurs d’asile – CADA – et d’hébergements d’urgence, nous ont indiqué que, chaque jour, 10 000 chambres d’hôtel sont financées par l’État en Île-de-France, pour...

Ce coût devient inacceptable et insupportable pour le budget de l’État. La politique actuelle de l’asile n’est donc plus tolérable. Il faut prendre, monsieur le ministre, des mesures fortes, qui n’ont rien à voir avec celles que vous nous proposez, lesquelles peuvent s’assimiler à des mesurettes qui seront en définitive complètement inefficaces...