Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Tout d’abord, je remercie mon collègue Olivier Carré de se tenir prêt à m’apporter son secours au cas où vous seriez tentés de céder aux mauvais sentiments que vous avez exprimés avant de revenir dessus ! Je veux souligner l’importance de l’amendement no 34. En généralisant l’effet suspensif des recours, pour complaire à votre majorité, vous a...
Ce débat est intéressant en ce qu’il explicite les motivations d’une partie de la majorité et la difficulté pour le ministre d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés. Le constat est le suivant : notre système d’asile implose, il est aujourd’hui totalement à bout de souffle en raison du nombre de demandes, de la durée d’examen de celles-ci, d...
Cela dit, votre propos est assez éclairant en ce qui concerne les obstacles qui jalonnent la route du ministre et les contradictions de votre majorité.
Cet amendement vise à supprimer le caractère automatique de l’octroi de l’aide juridictionnelle pour interjeter appel auprès de la CNDA. Ces dispositions relatives à l’aide juridictionnelle, ajoutées à celles que nous avons adoptées il y a quelques instants à propos du caractère suspensif du recours, formeraient un cocktail propre à faire expl...
