Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article 1er de notre Constitution prévoit que la République française est laïque et qu’elle respecte toutes les croyances. Ce principe de laïcité constitue un principe fondateur de notre pays et de ...

Loin d’être le ferment de divisions prônées ou du moins imaginées par certains, la laïcité représente bien au contraire, aujourd’hui, un puissant facteur de rassemblement de notre société. Elle n’impose pas de reniement de la part des individus. Elle leur impose seulement de confiner à la sphère privée ce qui relève de leurs croyances religieus...

C’est cette construction, si spécifique à notre histoire nationale, mais en même temps universelle, puisqu’elle permet la coexistence apaisée de tous sans considérations de croyance ou d’opinion, que nous devons promouvoir. Pourtant, j’entends la tentation de certains de renoncer à ces principes fondamentaux, et en premier lieu à celui selon l...

Personnellement, comme Jacques Myard, je ne le crois pas. J’entends la tentation de certains de renoncer à lutter contre le port ostentatoire de signes religieux, notamment contre le port du voile, sujet prégnant depuis un quart de siècle, depuis l’affaire de Creil en septembre 1989. Faute d’avoir fixé des règles suffisamment claires sur le viv...

C’est ce que nous avons fait en 2004, cher Jean Glavany, en interdisant le port de signes religieux ostensibles à l’école.

C’est aussi ce que nous avons fait en 2010, en interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Ce sont des faits objectifs. Le Gouvernement et le Parlement de l’époque ont été au rendez-vous des attentes des Français en exprimant leur attachement aux valeurs de la République et de la laïcité, en refusant de céder aux communautarism...

S’agissant de Baby Loup, j’avais défendu une proposition de loi au nom de mon groupe, et je regrette que, là aussi, vous vous y soyez opposé, monsieur Glavany : vous étiez présent, le compte rendu en fait foi.

Pour défendre la laïcité, il faut être intransigeant sur les principes, ferme sur la rédaction législative et vigilant sur leur application ; bref, tout ce qu’il vous manque, madame la secrétaire d’État, puisque votre gouvernement adopte l’attitude inverse. Le Président de la République, lors de la campagne présidentielle, avait assuré que sous...

Venons-en à l’attitude de votre gouvernement : il a choisi d’ignorer les avis du Haut conseil à l’intégration de 2011 et de 2013, et même certaines voix dissidentes au sein de sa majorité, voix dont je salue la lucidité, le courage et la pertinence. Toutes sont unanimes : il faut renforcer l’application du principe de laïcité en France, dans l’...

J’avais évoqué à l’époque la situation de cette crèche associative, dirigée par Nathalie Baleato, une réfugiée chilienne qui l’avait créée dans ce quartier de Chanteloup, et qui a dû le quitter, soumise aux pressions et même aux violences communautaristes. La République, par lâcheté, a reculé, le Gouvernement ne l’a pas soutenue…

...y compris dans le financement de la crèche. Je peux également, parmi les renoncements, rappeler les propos du Premier ministre actuel quand il était ministre de l’intérieur, jugeant alors digne d’intérêt la proposition visant à limiter le port du voile à l’université. Il s’est contredit quelques années plus tard en affirmant que l’interdicti...

De même, et quel meilleur exemple malheureusement de renoncement, parmi ces petites ou ces grandes lâchetés face au communautarisme, que le texte qui nous est soumis aujourd’hui et qui relève d’une initiative opportune que nous avons envie de soutenir, ne l’ait pas été comme il était prévu – vous le savez bien, monsieur le rapporteur – le 12 ma...

Mes chers collègues, il faut aujourd’hui changer d’attitude. La vérité est claire : vous n’avez pas choisi entre la laïcité et le communautarisme.

La décision du 25 juin 2014 de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, reconnaissant la validité du licenciement de la salariée de Baby Loup, a pourtant montré toute l’acuité du débat en nous incitant à prendre nos responsabilités.

Cet arrêt, bien que salvateur, ne règle pas toutes les difficultés. Il s’agit d’un arrêt d’espèce, fondé sur les spécificités du règlement intérieur de la crèche Baby Loup, plutôt que d’un arrêt de principe. Dans ce contexte, nous aurions dû appréhender ce texte comme l’occasion de faire une loi ambitieuse et courageuse sur la laïcité. Les Fra...

Parallèlement, nous assistons depuis quelques années à une montée des revendications religieuses et communautaristes dans l’enseignement supérieur. Dans certains établissements, les enseignants sont empêchés de faire cours ou de traiter certains auteurs. En février dernier, un professeur de l’Université Paris-XIII a été suspendu car il refusait...

C’est vous qui êtes au pouvoir, depuis trois ans, monsieur Glavany, et c’est aujourd’hui que la situation se dégrade avec cette acuité ! Dans un projet d’avis de 2013, la mission « Laïcité » du Haut conseil à l’intégration recommandait que « dans les salles de cours, lieux et situations d’enseignement des établissements publics d’enseignement ...

J’espère en tout cas que ces amendements ne seront pas adoptés. Je note que les membres du groupe RRDP sont nombreux, et nous nous associerons bien volontiers à eux pour nous opposer au « détricotage » du texte par la majorité soumise aux influences communautaristes. Nous considérons que cette proposition de loi, qui vise à encadrer davantage ...

Non, ce n’est pas cela, le communautarisme ! La neutralité doit s’exprimer à travers le service public et dans le secteur privé, mais il peut exister des structures confessionnelles : c’est conforme à la Constitution. Nous ne nous opposons pas aux religions, mais nous ne voulons pas qu’elles imposent leurs règles à la République ! Pour moi, les...

L’amendement du rapporteur visant à réécrire l’article 1er revient ni plus ni moins, vous en conviendrez, à vider le texte de sa substance.