Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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À travers cet amendement, vous proposez d’inscrire dans la loi des règles d’ores et déjà posées par la jurisprudence administrative et judiciaire, et notamment par la Cour de cassation. Autrement dit, le texte n’aura plus aucune valeur ajoutée par rapport au droit existant. L’article 2 prévoit d’appliquer ces règles aux centres de vacances et ...
Les écrits de Mme Badinter devraient vous inciter à la sagesse : vous devriez avoir la lucidité de reconnaître que cette proposition de loi manque de « corps » et de colonne vertébrale. La laïcité mérite une loi d’envergure, et c’est pourquoi nous souhaitons que ce texte fasse l’objet d’un travail plus approfondi en commission.
…car il proposait une réforme certes timide, mais néanmoins utile. Il mérite cependant ²une plus haute ambition, de plus amples approfondissements. Renvoyez-le en commission et traçons ensemble, entre républicains,…
…la ligne rouge que doivent respecter toutes les institutions de notre pays. Nous aurons ainsi fait, et bien fait, notre travail de parlementaires, au service de la République et de la France.
