Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Nous constatons aujourd’hui que les titres délivrés pour l’accueil d’étrangers en situation régulière dans notre pays concernent massivement l’immigration familiale, qu’il s’agisse de regroupement ou de rapprochement familial, au détriment, d’ailleurs, d’une immigration de travail. Cette immigration familiale est de moins en moins maîtrisée et ...
Certes, mais il est nécessaire que ce débat ait lieu aujourd’hui. Non seulement l’explosion des coûts liés à l’AME devient insupportable pour nos finances publiques, mais, surtout, ce système a démontré son incapacité à remplir la mission pour laquelle il a été créé. Ses dérives sont de plus en plus manifestes et l’on sait que ce système entret...
Nous proposons de substituer à l’AME une aide médicale d’urgence qui serait réservée, par définition, aux personnes en situation d’urgence, ainsi qu’aux cas de vaccinations réglementaires, aux examens de médecine préventive, aux soins liés à la grossesse et à ses suites, ainsi qu’au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës.
Cet amendement procède du même esprit que celui qu’a défendu tout à l’heure Frédéric Reiss, auquel j’étais favorable. Il vise à supprimer cet article 13 quater. En effet, je conteste le caractère automatique, systématique de la délivrance d’une carte de résident permanent. Or cet article dispose qu’il est possible d’obtenir une carte de résiden...
