Droit des étrangers
(Après l'article 13)

On a entendu beaucoup de propos caricaturaux dans ce débat sur la nécessaire, l’indispensable transformation de l’AME en une aide médicale d’urgence. Cette position que nous défendons, vous la caricaturez sciemment, chers collègues de la majorité, parfois avec des arguments d’une indigence absolue – je pense notamment, monsieur le rapporteur, à...

En effet, vous octroyez des droits à des étrangers en situation irrégulière, alors que vous prétendez lutter – je ne doute pas de votre sincérité, monsieur le ministre – contre l’immigration irrégulière. Mais comment peut-on concevoir qu’un étranger en situation régulière, qui a respecté les lois de la République et suivi un parcours d’intégrat...

Il faut engager cette réforme. Nous n’aurons pas le choix, monsieur le ministre. Pour des raisons idéologiques et politiques, vous refusez d’ouvrir ce débat. C’est une erreur, c’est une faute : il faut aujourd’hui supprimer l’AME et rétablir la franchise de trente euros, que vous avez eu l’audace de supprimer alors qu’elle était minime. Nous ne...

Pour conclure ce chapitre, je souhaite recadrer ce débat. Nous avons une opposition de fond, monsieur le ministre, qui est respectable. Nous considérons, pour notre part, qu’il convient aujourd’hui de restreindre les flux migratoires. Pour ce faire, il faut lutter de façon implacable contre l’immigration irrégulière : nous reviendrons sur ce su...

Cet amendement vise à revenir sur un point essentiel de la circulaire prise par votre prédécesseur, monsieur le ministre, le 28 novembre 2012. Cette circulaire a conduit à la régularisation d’un très grand nombre d’étrangers en situation irrégulière – 35 274 en 2013, 31 265 en 2014. La lutte contre l’immigration irrégulière, vous en parlez. Il...

Dont acte sur la question de la naturalisation, qui s’est en effet glissée de façon erronée dans l’exposé sommaire de l’amendement. Vous avez raison, monsieur le ministre : plusieurs motifs précisent les conditions de régularisation dans la circulaire. Néanmoins, je souhaite – et c’est l’objet de cet amendement – que l’on supprime cette conditi...

Monsieur le ministre, votre argumentation a du mal à nous convaincre, et la comparaison entre 2011 et 2014 est de ce point de vue éclairante. Mais puisque vous affirmez qu’il y a, si je puis dire, une tendance à la baisse de l’augmentation, et si vous êtes de bonne foi – et nous pensons que vous l’êtes, monsieur le ministre –, acceptez l’amende...

Je présenterai également les amendements qui suivent, car ils s’inscrivent dans la même logique visant à atténuer l’attractivité de notre modèle social qui constitue aujourd’hui une force d’entraînement de l’immigration. Il s’agit là d’un point essentiel. Comme le soulignait tout à l’heure Mme Chapdelaine, nous avons en effet, vous et nous, une...

Dans la mesure où je défends plusieurs amendements en une seule fois, monsieur le président, j’aurais besoin d’un peu plus de temps de parole. D’après le rapport de l’OCDE intitulé « Perspectives des migrations internationales » paru en 2013, les ménages immigrés ont en France une contribution fiscale nette négative de 1 450 euros entre 2007 et...

Je propose donc que l’allocation personnalisée d’autonomie – APA –, la prestation de compensation du handicap – PCH –, les allocations familiales, l’aide personnalisée au logement et le droit au logement opposable ne puissent bénéficier qu’aux étrangers résidant en France depuis au moins deux ans, ce délai pouvant être porté jusqu’à cinq ans s’...

Vous avez complètement tronqué mon argumentation, monsieur le rapporteur, car j’ai parlé très clairement d’étrangers en situation régulière ! Je n’ai pas évoqué l’AME, ce que nous ferons ultérieurement à propos d’autres amendements. Les étrangers dont je parle bénéficient des prestations sociales dès le jour de leur arrivée sur le territoire na...

Vous essayez de tronquer à dessein notre argumentation. Nous touchons à un point essentiel qui, j’en suis convaincu, sera, face à l’augmentation structurelle des flux, au coeur des véritables réformes de notre système migratoire qu’il conviendra d’entreprendre. Les évolutions démographiques, et notamment celles des continents asiatique et afri...