Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Il s’agit d’introduire ce que nous demandons avec constance : un dispositif d’interdiction de retour sur le territoire pour les djihadistes binationaux. Ils sont allés dans des zones de guerre combattre les valeurs essentielles de notre République et il est dès lors totalement légitime de procéder à cette interdiction. Vous avez ouvert ce débat...

Monsieur Mamère, nous ne voyons pas des terroristes partout : au contraire, nous espérons qu’il n’y en ait nulle part. Notre mission, telle que nous la concevons sur ces bancs, est de protéger au mieux nos concitoyens. Monsieur le ministre, je comprends vos explications ; cependant nous ne sommes pas d’accord avec tous les arguments que vous a...

Quelle conception de la République dans certaines interventions honteuses, choquantes et scandaleuses. Pour vous, les ennemis de la République, ce sont ceux dont la responsabilité est de la protéger ;…

…ce sont nos policiers et nos gendarmes. En 2014, 15 000 policiers et gendarmes ont été blessés, onze ont été tués, et il y a eu 60 % de violences en plus en quatre ans. Notre devoir, c’est d’être derrière nos policiers parce que ce sont eux les protecteurs de nos libertés, et personne d’autre.

Ce n’est pas vous qui protégez les libertés, ce sont les policiers, qui sont en première ligne dans le combat contre le terrorisme et la délinquance. Il y en a assez de ces caricatures, de ces stigmatisations.

J’approuve totalement ce qu’a dit le ministre de l’intérieur. Nous devons tous nous retrouver pour dire qu’il faut arrêter de stigmatiser les policiers. La police de la République ne procède pas à des contrôles au faciès…

…parce qu’elle est garante de nos libertés. Il faut arrêter avec ces raccourcis, avec ces polémiques et ces propos qui font honte.

Notre devoir, notre responsabilité, c’est de donner aux forces de l’ordre les moyens d’agir et sûrement pas de les en priver, de les stigmatiser et de les attaquer comme vous le faites.

Derrière vos propos, il y a de la défiance à l’égard des policiers et des gendarmes de la République. Une telle attitude est scandaleuse.

Cet amendement tend à faire en sorte qu’un mineur ne puisse quitter le territoire national sans une autorisation de sortie du territoire signée des titulaires de l’autorité parentale. Je rappelle que le groupe Les Républicains avait déposé une proposition de loi en ce sens le 8 octobre 2015, qui est en attente de discussion au Sénat. Cet amend...

Monsieur le ministre, je vous remercie du soin bienveillant que vous portez à la cohésion de notre groupe. Nous y sommes extrêmement sensibles. Sachez néanmoins que, pour notre part, nous n’avons pas besoin de support extérieur. Peut-être cette pratique serait-elle nécessaire dans d’autres groupes, mais notre cohésion est tout à fait confortée....

Cet amendement vise à permettre au procureur de la République de prononcer une interdiction de sortie du territoire d’un mineur lorsque l’autorité parentale, dans le cadre actuel, n’aurait pas saisi l’autorité préfectorale.

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment solennel de défendre, au nom du groupe Les Républicains, cette motion de rejet préalable, me revient à l’esprit l’allégorie de la caverne, exposée par Platon dans La République. L’homme, du fond de la caverne, n’a qu’une perceptio...

Or, les réelles avancées en matière de politique pénale que les Français demandent, exigent, et que la situation impose, ne sont pas au rendez-vous. Ce projet de loi, mes chers collègues, sera donc une occasion manquée, celle d’engager la vraie réforme de la justice dont la France a besoin. Depuis 2012, je le redis, nous réclamons une grande l...

À bien des égards, ce projet de loi conforte les reculs accumulés depuis quatre ans et reste sur la même ligne idéologique erronée. La contrainte pénale d’abord : je pense aux peines de probation en milieu ouvert, particulièrement dangereuses car elles gomment toute référence à la prison.

Nous souhaitons qu’elles soient supprimées. Vous l’avez refusé en commission. Cette peine, il faut le savoir, est aujourd’hui applicable à tous les délits punis d’une condamnation allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, mais en 2017, au 1er janvier prochain c’est-à-dire demain, elle sera étendue à tous les délits passibles d’emprisonnement !...

Elle se justifie d’autant moins que la France s’inscrit déjà parmi les pays qui ont le plus développé le suivi des condamnés en milieu ouvert. De plus, elle est peu utilisée, comme les récentes statistiques l’ont montré. Quant aux peines planchers pour les délinquants récidivistes qui avaient été mises en place par la précédente majorité et qu...

Notre groupe a ainsi déposé plusieurs amendements visant à rendre plus effective l’exécution des peines en limitant les réductions et les aménagements de peine aujourd’hui en vigueur. Plus grave encore – et quelle erreur ! –, la commission des lois a créé, puisqu’une majorité de ses membres a voté en ce sens, un article 27 sexies qui élargit l...

En d’autres termes, pour régler le problème intolérable de surpopulation carcérale – ce que vous avez toujours refusé de faire, puisque vous avez mis un terme au programme de construction des 24 000 places de prison qui avait été prévu par la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines –, vous décidez d’accorder davan...

Cette disposition est naturellement profondément anticonstitutionnelle. Elle justifierait à elle seule l’adoption de notre motion de rejet préalable.