Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Ledit « amendement Bies », je l’avais présenté dès le mois de juillet, mais le rapporteur m’avait répondu qu’il n’était pas constitutionnel et ma proposition avait été repoussée.

Je ne veux pas jeter de l’huile sur le feu, mais la rédaction actuelle de l’article 2 présente un risque important d’inconstitutionnalité. Il faut un texte plus général, qui soit conforme à la Constitution, et c’est ce que je vous propose ici. Retenez ma rédaction, si vous ne voulez pas prendre un sérieux risque d’inconstitutionnalité. S’agiss...

J’ai une question très simple à poser au rapporteur : pourquoi mon amendement relatif à Strasbourg a-t-il été repoussé au mois de juillet, pour qu’un amendement analogue soit finalement adopté au mois de novembre ?

Hier soir, M. Bies a présenté un amendement supposé être le fruit d’un accord trouvé avec tous les élus lorrains. En définitive, aucun des élus lorrains n’a voté pour cet amendement, car ils ont bien compris qu’ils se trouveront au centre de gravité du dispositif. Certaines villes, comme Nancy, voire Metz, ont une influence au moins aussi impor...

J’ai bien compris que, symboliquement, vous préférez adopter l’amendement Bies plutôt que l’amendement Straumann. Soit. Mais, pardonnez-moi, ils ne sont pas exactement identiques. Je ne suis pas un fin juriste, et je n’ai pas disposé des services d’un cabinet pour rédiger celui que j’ai déposé. Mais je les ai comparés. Vous insérez, après l’al...

Pourquoi en effet vouloir évoquer les régions Champagne-Ardenne et Lorraine ? Le découpage pourra, à l’avenir, évoluer. Peut-être M. Bies trouvera-t-il un jour une majorité pour former l’Alsace-Lorraine ? Soyons simple dans la rédaction de cet amendement. Je vous propose, monsieur Bies, cette rédaction commune, d’autant que le piège est un peu...

Je suis d’accord avec votre analyse, monsieur le président de la commission, et j’ai déposé un autre amendement sur le siège définitif. Nous sommes tous prêts, je crois, à voter cet amendement – appelons-le amendement Bies si cela peut lui faire plaisir –, mais nous ne voulons pas que soient mentionnées les régions Champagne-Ardenne et Lorraine.

Nous demandons que soit écrit simplement que Strasbourg est le chef-lieu de sa région de rattachement. Sinon, demain, on nous dira que nous, les députés UMP alsaciens, avons bien voté pour la Champagne-Ardenne-Lorraine. Franchement, en termes juridiques, il n’y a aucune différence. Là, vous êtes vraiment dans l’idéologie et le politique pur. I...

Compte tenu des propos très constructifs de M. le ministre, je retire mon amendement. Nous voterons naturellement l’amendement de notre collègue qui va évoquer la région de rattachement sans citer les différentes parties de cette région.

Nous venons de trouver une rédaction encore plus courte que celle que je souhaitais. Mes collègues UMP alsaciens et moi-même sommes donc favorables à l’amendement rectifié de M. Bies et je retire, par conséquent, mes amendements.

Notre amendement propose que les noms des régions soient donnés de manière définitive à l’initiative des régions elles-mêmes.

Vous avez beaucoup évoqué Strasbourg, monsieur le ministre. En grand défenseur de la capitale alsacienne, je vous propose de transformer vos bonnes intentions en actes. Je constate d’ailleurs que nos collègues strasbourgeois ont déjà abandonné le navire, car ils ne se font plus beaucoup d’illusions sur le sort réservé à leur ville dans l’ensemb...