Transition énergétique
(Article 1er)

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. La liste des biocarburants avancés, constitués des biocarburants qui, produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ne comportent pas ou que peu de risques d'émissions de gaz...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « ou à des opérations d'économie d'énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l'énergie ». Exposé sommaire : La réduction, voir la suppression de la bonification des opérations de CEE, associées à une démarche ISO 50001, réduirait considérablement la rentabilité de certains...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 10° Un objectif minimal d'utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. ». Exposé sommaire : Dans ce cadre, les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l'...

Le code de commerce est ainsi modifié : «1° Après l'article L. 752‑1, il est inséré un article L. 752‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 752‑1‑1. – Les magasins de commerce de détail d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés soumis à l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 752‑1 proposent les denrées alimentaires invendues encore c...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « eu égard à leurs capacités de production ». Exposé sommaire : La loi Grenelle puis la présente loi fixent au bois énergie des ambitions trop importantes au regard de la ressource disponible. Alors que les objectifs fixés par le Grenelle n'ont pas été...

À l'alinéa 5, après le mot : « transports », insérer les mots : « , de l'optimisation et de la réutilisation du matériau bois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure valorisation de la matière première que représente le bois, avec l'appui de l'État pour accompagner les efforts des acteurs privés en faveur de l'opti...

À la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « par filière » les mots : « des filières d'approvisionnement ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à rappeler que seules les filières d'approvisionnement concernées, (comme la filière bois ici), sont à même d'évaluer la capacité à sécuriser une fourniture de bois én...

À l'alinéa 10, après le mot : « thermiques », insérer les mots : « et environnementales ». Exposé sommaire : L'exemplarité énergétique est une dimension de la performance d'une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d'énergies qu'ils n'en consomment. Or, la construction ...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 221‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : « a) Au 1°, les mots : « carburants automobiles » sont remplacés par les mots : « super carburant et gazole » ; « b) Le dernier alinéa est abrogé. ». Exposé sommaire : L'État s'est engagé dans la promotion des carburants ro...

À l'alinéa 7, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L. 111‑10‑3 du Code de la constr...

À l'alinéa 6, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L. 111‑10‑3 du Code de la constru...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « conformément aux principes énoncés à l'article L. 100‑2 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler la nécessité de se référer aux principes de maîtrise de la demande d'énergie, notamment en ce qui concerne la diversification des sources d'approvisionnement énergétiqu...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « industrielle », insérer les mots : « , des matériaux renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l'utilisation de matériaux renouvelables dans le système de production et d'échanges, pour répondre à deux objectifs que sont la substitution progressive d'autres matér...

  À l'alinéa 6, après le mot : « concernée », insérer les mots : « ou d'une isolation thermique par l'intérieur ». Exposé sommaire : Des solutions moins coûteuses que l'isolation thermique par l'extérieur doivent être prévues par la loi. Elles constituent une alternative à encourager et très profitable pour les solutions bois. A titre d'inf...

À l'alinéa 4, après le mot : « existants », insérer les mots : « à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public ». Exposé sommaire : La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, avait créé une obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire existant, insérée à l'article L. 111‑10‑3 du Code de la construct...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Les aides publiques dédiées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (crédits d'impôts développement durable) sont maintenues lorsqu'il y a obligation de travaux. ». Exposé sommaire : Le présent article instaure une obligation d'améliorer significati...

À l'alinéa 9, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « et des systèmes permettant le pilotage des consommations ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise. Le déploiement des solutions et systèmes permettant de maî...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , ainsi que d'un pilotage dynamique des appareils qui consomment ou produisent de l'énergie dans un bâtiment ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise. Le déploiement des solutions et système...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « modifié » les mots : « complété par un alinéa ainsi rédigé ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 2 à 7 l'alinéa suivant : « Un rapport du Gouvernement sur la mise en place de l'obligation de travaux en tertiaire prévue au présent article est remis au Parlement d'ici la fin de l'a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques publiques répondent à l'exigence de sécurité d'approvisionnement énergétique en incitant fiscalement les organisations de regroupement des producteurs de la ressource énergétique au regroupement de parcelles inscrites en nature de bois et forêt au cadastre. ». Exposé sommaire : Po...