Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

569 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 89 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « 3° De porter la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français à 50 % d'ici 2050 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement important est issu des conclusions de l'Autre débat sur la transition énergétique, et prend pour cible de la transition énergétique, une diminution de la part des énergies fossi...

29/09/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Substituer aux alinéas 23 à 31 les neuf alinéas suivants : « Art. L. 100‑4. – I. – La politique énergétique nationale a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40 % entre 1990 et 2030. Pour ce faire, des trajectoires sont précisées dans les budgets carbone mentionnés à l'article L. 222‑1 A du code de l'environnement....

29/09/2014 — Amendement N° 85 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 21 par les mots  : « , en tenant compte des particularités et de la situation des territoires qui les entourent ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à concilier le concept de TEPOS avec celui de solidarité territoriale. Ces TEPOS ne peuvent agir sans tenir compte des territoires qui l'en...

29/09/2014 — Amendement N° 84 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « Est appelé «  territoire à énergie positive » un territoire qui s'engage dans une démarche permettant de réduire ses besoins d'énergie au maximum par des actions d'efficacité énergétique et de les couvrir par les énergies renouvelables produites localement, en tenant compte des particularités et de la situation gé...

29/09/2014 — Amendement N° 82 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Albarello, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Le...

Après le mot « efficacité » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d'« économie circu...

29/09/2014 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 2230 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Albarello, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Chartier, M. Delatte, M. Foulon, M. Furst, M. ...

Après la deuxième occurrence du mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, ou des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié. » Exposé...

29/09/2014 — Amendement N° 54 au texte N° 2230 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Albarello, M. Chartier, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Delatte, M. Foulon, M. Furst, M. ...

Après le mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ainsi qu'au gaz naturel liquéfié. » Exposé sommaire : ...

29/09/2014 — Amendement N° 53 au texte N° 2230 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Albarello, M. Chartier, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Delatte, M. Foulon, M. Furst, M. ...

Après la première occurrence du mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ainsi qu'au gaz naturel liquéfié ...

29/09/2014 — Amendement N° 51 au texte N° 2230 - Article 61 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Foulon, M. Furst, M. Hetzel, Mme...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de ces véhicules », les mots : « des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié ». Exposé sommaire : Il est importa...

29/09/2014 — Amendement N° 50 au texte N° 2230 - Article 59 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Cinieri, M. Foulon, M. Furst, M. Hetzel, Mme...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ces dispositifs de gestion optimisée de l'énergie peuvent inclure l'optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel. » Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l'ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l'électrique. Ain...

29/09/2014 — Amendement N° 48 au texte N° 2230 - Article 58 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Albarello, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, Mme...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le cas échéant, ces expérimentations peuvent porter sur l'optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d'injections de gaz issu de l'électricité. » Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l'ensemble des énergies constituant le mix énergétique fr...

29/09/2014 — Amendement N° 47 au texte N° 2230 - Article 56 (Retiré)
Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Foulon, M. Furst, M. Hetzel, M. Pe...

A l’alinéa 12, substituer aux mots : « du véhicule électrique et hybride rechargeable ; » les mots : « des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, et des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz nat...

29/09/2014 — Amendement N° 46 au texte N° 2230 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Albarello, M. Chartier, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Delatte, M. Foulon, M. Furst, M. ...

L'État crée les conditions d'un marché concurrentiel des transports propres par le développement d'un marché des crédits des véhicules propres. Exposé sommaire : La création d'un marché des crédits des véhicules propres permettrait à l'instar de ce qui est fait en Californie et 10 autres États américains d'inciter les constructeurs à proposer...

29/09/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 2230 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Dassault, M. Delatte, M. Foulon, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. ...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'État soutient également le déploiement des points d'avitaillement en hydrogène, gaz naturel pour véhicules, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié. « Le déploiement des points d'avitaillement en hydrogène, gaz naturel pour véhicules, biométhane, mélange hydro...

29/09/2014 — Amendement N° 44 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré)
Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Saddier, M....

À l’alinéa 28, après le mot : « électricité », insérer les mots : « , de gaz et de chaleur » Exposé sommaire : La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l’électrique.

29/09/2014 — Amendement N° 42 au texte N° 2230 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. F...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long terme susceptible d'encourager les r...

29/09/2014 — Amendement N° 41 au texte N° 2230 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Cinieri, M. Foulon, M. Furst, M. Hetzel, Mme...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Les véhicules à moteur incluent toute motorisation présente sur ces véhicules et relevant de la classification des engins mobiles routiers ou non routiers. ». Exposé sommaire : Le moyen de transport doit être considéré comme un ensemble non limité à la seule motorisation du véhicule dans l'éval...

29/09/2014 — Amendement N° 40 au texte N° 2230 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. F...

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de l...

29/09/2014 — Amendement N° 38 au texte N° 2230 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. F...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « serre », insérer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long ter...

29/09/2014 — Amendement N° 37 au texte N° 2230 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Breton, M. Albarello, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. F...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques », insérer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 17 du présent projet de loi donne une base légale au futur Programme de Réduction des Émissions de Polluants Atm...