Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

68 amendements trouvés


21/10/2013 — Amendement N° 712 au texte N° 1412 - Article 7 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Straumann, M. Hetzel, M. Tian, M. Perrut, M. Jacquat, M. Vitel, M. Decool, Mme Boyer, Mme L...

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 56,6 » le nombre : « 56,5 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 8,4 » le nombre : « 8,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'empêcher la récupérati...

21/10/2013 — Amendement N° 611 au texte N° 1412 - Après l'article 68 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2014, un rapport faisant le bilan de la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 91 de la loi n° 2009‑1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010. Ce rapport prend en compte les insuffisances rencontrées dans sa mise en œuvre, et les difficultés...

21/10/2013 — Amendement N° 603 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

À l'alinéa 5, après la référence : « L. 162‑14‑1, », insérer la référence : « L. 162‑16‑1, ». Exposé sommaire : Dans son article 78, la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HSPT), du 21 juillet 2009, a reconnu la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communicatio...

21/10/2013 — Amendement N° 532 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Accoyer, Mme Genevard, M. Bonnot, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Francina, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, M. ...

À la première phrase du II de l'article L. 380‑3‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Depuis l'entrée en application de l'accord sur la libre circulation des personnes le 1er juin 2002, un droit d'option, limité au seul risque de la maladie, est offert à titre dérogatoi...

19/10/2013 — Amendement N° 764 au texte N° 1412 - Article 33 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer les alinéas 8 à 15. Exposé sommaire : Cet article remet en cause en grande partie, la tarification à l'activité (T2A), une des grandes avancées de la loi HPST alors que ce mode de tarification visait à responsabiliser les établissements. En effet, il crée une nouvelle possibilité de dotation forfaitaire pour les établissements situ...

19/10/2013 — Amendement N° 714 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Straumann, M. Hetzel, M. Tian, M. Perrut, M. Jacquat, M. Vitel, M. Decool, Mme Boyer, Mme L...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2014 un rapport sur les réorganisations de l'offre de soins qui ont été engagées dans les secteurs sanitaire et médico-social ainsi que les gains d'efficience associés à ces évolutions et en particulier en matière de développement de la chirurgie ambulatoire. Exposé sommaire : La réorg...

19/10/2013 — Amendement N° 713 au texte N° 1412 - Article 23 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Straumann, M. Hetzel, M. Perrut, M. Jacquat, M. Vitel, M. Decool, Mme Boyer, Mme Levy, Mme Louwagie,...

Après le mot : « le », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « 1er janvier 2017 sont fixées par décret, après consultation des organisations professionnelles patronales et des instances du groupement d'intérêt public « modernisation des déclarations sociales ». ». Exposé sommaire : L'article 23 instaure une étape intermédiaire pour la génér...

19/10/2013 — Amendement N° 692 au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Goujon, M. Tetart, M. Straumann, M. Suguenot, M. Martin-Lalande, M. Breton, M. Lurton, M. Decool

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou une partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, so...

19/10/2013 — Amendement N° 691 au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Goujon, M. Straumann, M. Tetart, M. Suguenot, M. Breton, M. Lurton, M. Decool

I. – À l'article L. 3261‑2 du code du travail, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement vi...

19/10/2013 — Amendement N° 610 au texte N° 1412 - Article 57 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime le complément libre choix d'activité majoré pour les familles qui dépassent le plafond pour bénéficier de l'allocation de base faisant ainsi largement baisser la rémunération du CLCA, pourtant déjà faible. En outre, il est totalement illogique que le Gouvernement affiche l'objectif...

19/10/2013 — Amendement N° 609 au texte N° 1412 - Article 56 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient modifier les conditions d'attribution de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (moins de trois ans). Le montant de l'allocation de base qui est aujourd'hui de 184 euros par mois pour les familles ne dépassant pas un certain plafond de revenu (16 % des famille...

19/10/2013 — Amendement N° 608 au texte N° 1412 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer les alinéas 5 à 12. Exposé sommaire : La création d'un appel d'offre pour les contrats proposés aux personnes éligibles à l'Aide à la Complémentaire santé est une fausse bonne idée. Créée par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, l'ACS est une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiterai...

19/10/2013 — Amendement N° 607 au texte N° 1412 - Article 38 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un médicament biosimilaire est similaire à un médicament biologique (produit à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant ou dérivé de ceux-ci) de référence qui a déjà été autorisé en Europe et dont le brevet est tombé dans le domaine public. Le premier médicament biosimilaire, mis sur la marché à p...

19/10/2013 — Amendement N° 606 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Pour les années 2013 à 2020, outre les éléments prévus au II de l'article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l'article L. 162‑22‑10 du même code sont fixés en tenant compte du processus de convergence entre les tarifs nationaux des établissements mentionnés aux a, b et c de ...

19/10/2013 — Amendement N° 605 au texte N° 1412 - Article 36 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un souci de transparence, il est essentiel de disposer de données fiables et complètes sur l'évolution des dépenses hospitalières publiques, comme c'est le cas pour les établissements de santé privés, en allant au bout de la mise en place de la T2A (tarification à l'activité) qui visait notamment ...

19/10/2013 — Amendement N° 604 au texte N° 1412 - Article 33 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet article remet en cause en grande partie, la tarification à l'activité (T2A), une des grandes avancées de la loi HPST alors que ce mode de tarification visait à responsabiliser les établissements. En effet, il crée une nouvelle possibilité de dotation forfaitaire pour les établissements situé...

19/10/2013 — Amendement N° 602 au texte N° 1412 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

I. – Les professionnels mentionnés au 7° de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité dans les zones définies dans les conditions fixées par l'article L. 1434-7 du code de la santé publique, où l'offre de soins est déficitaire, sont exonérés d'une partie des cotisations mentionnées au 1° de l'article L. 642-1 du ...