Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 11)

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 7 à 13 de l'article 11, c'est-à-dire de supprimer des mesures fiscales et sociales particulièrement défavorables aux travailleurs indépendants. À l'accroissement de l'impôt sur le revenu, prévu dans le projet de loi de finances et auquel sont assujetties toutes les entreprises individuelles, vien...

Là encore, il s'agit de supprimer des mesures fiscales et sociales particulièrement défavorables aux travailleurs indépendants. Ces mesures sont contre-productives et risquent d'affaiblir la croissance puisque l'activité et l'emploi vont directement pâtir de ces augmentations. Vous le savez, les entreprises de l'artisanat et du commerce de prox...