Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Réformer la carte de nos collectivités territoriales est un objectif louable et nous partageons tous cet objectif. Le problème tient, comme toujours, à la mise en oeuvre et, comme l’ont abondamment relevé mes collègues, on se trompe ici de méthode, et à plusieurs titres. D’abord, il règne dans cette réforme très grand flou.

De fait, on ne connaît pas très les compétences des collectivités territoriales concernées. C’est le cas des départements, dont nous allons élire les représentants à la fin du mois de mars, mais dont, au fond, nous ne connaissons pas les compétences – on sait juste qu’ils prendraient des formes différentes selon qu’ils seraient ruraux, urbains ...

Tout cela très compliqué. Or, dans la démocratie, il peut y avoir des débats et des oppositions, mais pas de flou – et le flou est ici considérable. En outre, il aurait fallu d’abord interroger les collectivités. Il n’aurait pas été stupide, en effet, de se demander si les régions avaient envie de travailler ensemble, département par départeme...

… c’est parce qu’on lui a appliqué une lecture, un tamis purement politiques : M. Le Driant a dû expliquer au Président de la République que la Bretagne devait rester la Bretagne, voilà tout. Au fond, l’Alsace aurait pu obtenir le même traitement, car elle une même identité, une même culture et un même ancrage dans le territoire.

On peut donc se demander comment vous avez procédé pour les autres régions. Il aurait fallu interroger les départements. Le bon découpage aurait supposé que l’on étudie des fractions plus petites que l’échelle régionale. Les départements disposeront d’un droit d’option qui leur permettra de dire à quelle région ils souhaitent être rattachés. C...

Même si je conteste le rattachement de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais, le choix de la capitale régionale est quelque chose d’important. Or la procédure choisie n’est pas la bonne. Autant l’État doit fixer le lieu des préfectures, autant les collectivités sont suffisamment responsables, même si c’est difficile, pour choisir elles-mêmes, en to...

On me dira que la ville est excentrée. Plaisanterie mise à part, Amiens pourrait tenter sa chance. Pourquoi considérer que le Nord-Pas-de-Calais devrait absorber la Picardie ? Dès lors qu’il s’agit d’une fusion entre égaux, nous devons en discuter. Enfin, il serait bon que nous connaissions la répartition des économies entre ces différentes f...

La commission des finances est plus claire que la commission des lois. Je n’ai jamais vu un débat comme celui-là sur des textes aussi importants ! C’est incroyable ! Je suis venu pour discuter du rattachement de ma région, la Picardie, au Nord Pas-de-Calais. C’est une idée saugrenue ! La semaine dernière, nous étions rattachés à la Champagne-A...

C’est donc une vraie question, dont il me semble naturel de vouloir discuter. Or, par une sorte de coup de force, j’apprends soudainement que nous n’allons pas en discuter. C’est une sorte d’entourloupe législative ! Il n’y a pas eu de débat avant le texte, aussi important soit-il. Quels sont les parlementaires, hormis probablement ceux du gro...

Donc pas de débat avant, mais pas non plus de débat pendant, ni bien sûr après ! Nous aurons transformé l’organisation administrative, politique, sociale, économique de notre pays, sans aucun débat.

Parce que le Gouvernement ou la commission des lois aura eu la lubie de déposer un amendement qui fait tomber tous les autres, nous n’aurions aucun droit à la parole ? Ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le ton employé ne convient pas à un débat de cette nature. Nous devrions pouvoir travailler sereinement, être en mesure d’aller au fond des sujets ; chacun devrait pouvoir s’exprimer. Vous avez décidé de fixer un temps programmé assez court, ce qui tient au fait que vous avez voulu inscrire ce texte au coeur de l’été. Vous auriez pu choisir un ...

À présent, monsieur le ministre, vous nous dites que nous avons débattu. Ah bon ? Il y a eu une discussion générale, et non un débat, qui de surcroît n’a commencé qu’hier, et nous avons encore eu un autre texte à examiner hier soir. Il faut nous laisser le temps du débat ! Des amendements ont été déposés, de tous bords. Puisque l’adoption de l...

Monsieur le ministre, vous disiez tout à l’heure qu’il ne fallait pas avoir peur. Nous n’avons pas peur. Personne ici n’a peur. Nous avons juste des opinions différentes et nous les exprimons. En revanche, le Gouvernement, lui, a peur de beaucoup d’autres types de réforme. Il évite ainsi consciencieusement de s’attaquer à des réformes structure...